Crise et tribunal de commerce

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2467 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Crise et tribunal de commerce

La nécessité d’une intervention précoce lors de difficultés des entreprises semble évidente. C’est pourquoi, d’une part, le législateur a mis en place les différentes réformes, notamment celle du 28 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et d’autre part, les tribunaux améliorent leur image en insistant sur leur rôle de prévention. Ce rôle apparaît encoreplus important en période de crise, telle que de nos jours.
Le tribunal de commerce possède une spécificité concernant les juges qui y siègent puisque ceux ci sont uniquement des chefs d’entreprise ou des commerçants élus par leurs pairs et siégeant bénévolement. Cette qualité leur confère une proximité avec les entreprises qui iront devant le tribunal de commerce qui apparaît comme une richessesupplémentaire et un atout majeur pour l’efficacité de ce tribunal. Les juges siégeant au tribunal de commerce disposent aussi d’une certaine légitimité grâce, notamment à leur statut même puisqu’ils connaissent bien le secteur de l’entreprise, la facilité d’analyse des documents financiers ainsi que par le fait que plusieurs personnes interviennent pour donner un faisceau de sentiments préalableà la décision du juge. La collégialité et la procédure contradictoire caractérisent en effet ce tribunal.
Trois fonctions importantes sont conférées à ce tribunal : la prévention, le contentieux général et les procédures collectives. Lors de l’ouverture d’une procédure collective, le tribunal de commerce aura un rôle important notamment concernant la nomination des différents organes (jugecommissaire, experts, etc.) dès le jugement d’ouverture. Il dispose du pouvoir de désignation, de décision et de sanction pendant le déroulement de la procédure. La prévention est une activité essentielle pour le tribunal de commerce, surtout en période de crise pour préserver les entreprises. En effet, sa mission est de fournir une aide préventive à tous ceux qui connaissent des difficultés. En 2008, lenombre de procédures collectives a augmenté à cause de la crise, elles concernaient surtout les petites entreprises. C’est pourquoi il est primordial pour les juges d’insister sur les procédures de prévention que les chefs d’entreprises doivent utiliser afin de traiter les dossiers à temps. En effet, le tribunal de commerce est au service de l’entreprise, il demeure une solution à envisager.Aujourd’hui, les tribunaux de commerce vivent quotidiennement la crise : les cessations de paiements et procédures collectives continuent à se multiplier, c’est pourquoi le tribunal de commerce doit agir rapidement : l’étape de prévention est préférée, surtout depuis la loi de sauvegarde de 2005. Un obstacle majeur à cette prévention est que les chefs d’entreprise continuent à se méfier des tribunauxde commerce, le mot « tribunal » est un mot qui fait encore peur aujourd’hui malgré les efforts fournis notamment par le législateur et les juges commerciaux eux mêmes. La théorie reste donc assez différente de la pratique dans laquelle la prévention reste anecdotique. Un autre problème risque d’exister lorsque l’on allie la crise à la réforme judiciaire et ses fusions : ceci créé un contentieuxsupplémentaire pour les juges et les greffes qui n’ont pas de moyens supplémentaires à leur disposition alors qu’ils sont la pierre angulaire du fonctionnement du tribunal de commerce en tant que centralisateur de l’information.

En période de crise, il est fondamental d’avoir une institution telle que le tribunal de commerce, dans quelles mesures va t il intervenir ?
Le rôle du tribunal decommerce demeure en effet fondamental, malgré la volonté de recul par le législateur (I), surtout avec la nécessité de prévention qui se traduit par un traitement par anticipation des difficultés (II).

I. Le tribunal de commerce : véritable préventeur des difficultés.

La volonté du législateur avec la loi de 2005 était d’augmenter le rôle du ministère public (A) au détriment de celui du...
tracking img