Stabilité financière et nouvel accord de Bâle
PIERRE-YVES THORAVAL, ALAIN DUCHATEAU
Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance générale du système bancaire

L’objet de cet article est d’exposer en quoi le projet de réforme du ratio international de solvabilité — dit « Bâle II » — est favorable à la stabilité financière. Le futur accord a été conçu pour contribuer à la prévention des faillites bancaires individuelles grâce à des normes de fonds propres plus flexibles et mieux proportionnées aux risques et à leurs évolutions. Rapprochant la notion de capital réglementaire de celle, opérationnelle, de capital économique utilisée en gestion par la banque et étant au cœur de son système d’information, la réforme proposée permet un meilleur pilotage des risques. En atténuant les chocs et les à-coups dans la distribution du crédit, la réforme devrait contribuer ainsi à limiter les crises sectorielles ou macroéconomiques et améliorer la stabilité financière. Pour intéressantes qu’elles soient, les préoccupations exprimées, sur une possible « procyclicité » du nouveau dispositif, d’éventuelles hausses brutales de fonds propres réglementaires ou des réallocations drastiques de l’offre de crédits, ne paraissent pas justifiées. Le Comité de Bâle, en effet, a veillé très tôt à prendre les mesures qui s’imposaient pour que, tout en gardant un ratio sensible aux risques et à leur évolution — de façon qu’il puisse conserver son positionnement au cœur de la gestion du couple « risque/rentabilité » et donc être utilisable comme outil de pilotage —, les effets cycliques soient atténués. Contrairement au ratio Bâle I qui reste extérieur à la gestion, le nouveau dispositif Bâle II, parce qu’il normalise les systèmes internes utilisés en gestion par les banques avancées, sera utilisé comme élément central du système de pilotage de la banque. L’efficacité de cette réforme dépendra bien sûr aussi de la manière dont les dirigeants des banques