Crise grecque

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Stabilité financière et nouvel accord de Bâle
PIERRE-YVES THORAVAL, ALAIN DUCHATEAU
Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance générale du système bancaire

L’objet de cet article est d’exposer en quoi le projet de réforme du ratio international de solvabilité — dit « Bâle II » — est favorable à la stabilité financière. Le futur accord a été conçu pourcontribuer à la prévention des faillites bancaires individuelles grâce à des normes de fonds propres plus flexibles et mieux proportionnées aux risques et à leurs évolutions. Rapprochant la notion de capital réglementaire de celle, opérationnelle, de capital économique utilisée en gestion par la banque et étant au cœur de son système d’information, la réforme proposée permet un meilleur pilotage desrisques. En atténuant les chocs et les à-coups dans la distribution du crédit, la réforme devrait contribuer ainsi à limiter les crises sectorielles ou macroéconomiques et améliorer la stabilité financière. Pour intéressantes qu’elles soient, les préoccupations exprimées, sur une possible « procyclicité » du nouveau dispositif, d’éventuelles hausses brutales de fonds propres réglementaires ou desréallocations drastiques de l’offre de crédits, ne paraissent pas justifiées. Le Comité de Bâle, en effet, a veillé très tôt à prendre les mesures qui s’imposaient pour que, tout en gardant un ratio sensible aux risques et à leur évolution — de façon qu’il puisse conserver son positionnement au cœur de la gestion du couple « risque/rentabilité » et donc être utilisable comme outil de pilotage —, leseffets cycliques soient atténués. Contrairement au ratio Bâle I qui reste extérieur à la gestion, le nouveau dispositif Bâle II, parce qu’il normalise les systèmes internes utilisés en gestion par les banques avancées, sera utilisé comme élément central du système de pilotage de la banque. L’efficacité de cette réforme dépendra bien sûr aussi de la manière dont les dirigeants des banquesl’appliqueront et de la vigilance des contrôleurs bancaires dans sa mise en œuvre, mais les nombreux contacts et missions d’information sur place, réalisées dans les banques françaises, sont encourageants à cet égard. Une réforme espérée du provisionnement comptable, articulée sur le nouveau dispositif, contribuerait de façon significative à la stabilité financière en anticipant dans le cycle, au lieu de lesconcentrer au plus mauvais moment, les effets — déjà connus en probabilité, mais non encore réalisés — de la défaillance des engagements.

Banque de France • Revue de la stabilité financière • N°3 • Novembre 2003

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Stabilité financière et nouvel accord de Bâle

près cinq années de travaux et de nombreuses consultations, le Comité de Bâle pour la Surveillance bancaire a publié en avril2003 un troisième document consultatif préparant un accord international sur la solvabilité des banques. Ce document et diverses consultations nationales conduites parallèlement ont permis de recueillir les dernières remarques et propositions de toutes les parties intéressées, ce qui permet d’envisager une adoption définitive au début de l’année 2004. En Europe, ce texte devrait être examiné en 2004sous la forme d’un projet de directive qui, une fois adopté, Encadré 1

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sera transposé en France par voie de règlement. Dès le 31 décembre 2005, les banques soumettront aux contrôleurs bancaires un double calcul du ratio de solvabilité selon les méthodes actuelle et future. La mise en application est actuellement prévue en Europe pour le 31 décembre 2006. Si le futur dispositif prudentielaméliore sans conteste la prévention des défaillances bancaires individuelles, des inquiétudes se sont exprimées sur ses conséquences macro et mésoéconomiques. Elles ont conduit le Comité de Bâle à introduire plusieurs mécanismes qui contribueront à la stabilité financière globale.

Le nouveau dispositif Bâle II
Le nouveau ratio de solvabilité 1 Bâle II 2 repose sur trois piliers : Pilier...
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