Crise subprimes

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IIAP VII//O6 Democratic Governance and Theory of Collective Action AP V O6 Democratic Governance and Theory of Collective Action
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_____________ CORPORATE GOVERNANCE CORPORATE GOVERNANCE ORPORATE OVERNANCE

LA CRISE DES ‘SUBPRIMES’
By Robert COBBAUTUniversité catholique de Louvain Centre de philosophie du droit

Article published in La Revue Nouvelle, 2008, n°4 (April)

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_____________________________ Research carried out by the Interunversity Attraction Poles programme funded by the Belgian Science Policy IAP VI/06 - http://www.iap6/cpdr.ucl.ac.be Coordinator : Centre forPhilosophy of Law - UCLouvain - http://www.cpdr.ucl.ac.be

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LA CRISE DES ‘SUBPRIMES’ 1
Robert COBBAUT Université catholique de Louvain Centre de philosophie du droit

Après avoir décrit les subprimes made in USA’ et la technique de « titrisation » qui en a permis la diffusion sur toute la planète, on démontera le mécanisme qui a déclenché une crise mondiale et on exposera les raisons pourlesquelles il est encore difficile d’en estimer avec précision les conséquences pour le système bancaire. Les ‘subprimes’ Dans le jargon financier nord-américain en matière de crédit hypothécaire, le terme prime désigne les contrats dont la solvabilité estimée du débiteur permet de considérer comme très faible la probabilité d’un défaut de paiement, de telle sorte que le prêt peut être octroyé au tauxd’intérêt le plus favorable (prime rate ou ‘premier taux’). On désigne alors par le terme subprime les prêts octroyés à des débiteurs de moindre solvabilité. Ces derniers, qui présentent un risque de défaut plus sérieux, se verront imposer un taux d’intérêt plus élevé, à savoir le prime rate majoré d’une « prime de risque » (risk premium). Il faut savoir par ailleurs que, depuis la fin des années 90,la croissance américaine était ‘boostée’ 2 par les dépenses de consommation, elles-mêmes ‘boostées’ par la politique monétaire de la Fed (‘Federal Reserve’, banque centrale des Etats-Unis), dont le taux directeur – c’est-à-dire celui qui permet aux banques de se refinancer – était maintenu à un niveau très bas. Ainsi, au moment de la mini-récession de 2001, ce taux a été abaissé à 1%, niveauhyper-bas auquel il a été maintenu pendant près de trois ans. Malgré cette politique fortement incitative au recours au crédit pour l’achat de biens de consommation durables (voitures, équipements électroménagers et audio-visuels, etc.), la croissance de ces dépenses s’est fortement ralentie. En effet, pour des raisons juridiques et techniques, ce type de crédit ne peut être garanti par un droit desuite sur les objets achetés, car il s’agit de biens meubles. La décision d’octroi de crédit doit donc être basée exclusivement sur une évaluation de la solvabilité du débiteur. L’état de surendettement chronique d’une proportion très élevée des ménages américains était donc un frein à la croissance de ce type de produits financiers. Il s’agissait par conséquent pour les institutions financières,aiguillonnées par les exigences de rentabilité sur fonds propres de leur actionnariat, d’adopter un autre angle d’attaque. Surfant sur la vague de hausse des prix de l’immobilier résidentiel, dont certains commençaient pourtant à se demander s’il ne s’agissait pas d’une « bulle spéculative », les
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La Revue Nouvelle, 2008, n° 4 (avril), article rédigé dans le cadre du programme de recherchefédéral belge PAI VI (BELSPO) “Democratic governance and theory of collective action”. 2 Néologisme « franglais » particulièrement « branché », qui peut être traduit par « impulsée » (néologisme franco-français). ____________________________________________________________

_____________________________ Research carried out by the Interunversity Attraction Poles programme funded by the Belgian...
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