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Crise économique mondiale et mesures commerciales correctives

1575 mots 7 pages
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Université Mohammed V - Souissi

Master Juristes d'Affaires

Année universitaire : 2010-2011

Discipline : Cadre Juridique Interétatique

Enseignant : Dr. GHOUFRANE Azzedine

Crise économique mondiale et mesures commerciales correctives

Travail réalisé par :

OURAHOU Mehdi

ZANATI Walid

SRAÏDI Mehdi

Crise économique mondiale et mesures commerciales correctives

Introduction :

• Définitions

• Intérêt

Première partie - Le rôle de l'OMC dans la limitation du recours aux mesures commerciales correctives :

Section I - Les mesures commerciales correctives : un protectionnisme >

Section II - Restriction des mesures commerciales correctives

Deuxième partie - Le rôle de l'OMC dans la régulation du recours aux mesures commerciales correctives :

Section I - Evolution des recours aux mesures économiques lors de la crise économique mondiale

Section II - Importance de la régulation (Bilan de la crise économique mondiale)

Conclusion :

Introduction :

On définit les mesures commerciales correctives (ou mesures contingentes) comme étant des mesures que peuvent prendre les membres de l’OMC pour contrebalancer tout effet préjudiciable éventuel de certaines pratiques commerciales sur leur marché intérieur.

On en dénombre trois catégories : les mesures anti-dumping, les subventions et mesures compensatoires et enfin les mesures de sauvegarde.

Leur étude en période de crise économique (dégradation brutale de la situation économique et des perspectives économiques) est particulièrement intéressante.

Elle met en évidence les deux enjeux majeurs de ces mesures.

Au niveau théorique d'abord, il s'agit de voir en quoi ces mesures sont-elles des exceptions au droit de l'OMC?

Au niveau pratique ensuite, il s'agit de voir à quoi peuvent aboutir ces mesures en cas de non

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