Crises religieuses

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  • Publié le : 18 avril 2010
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commentaire Édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, 1787

La tolérance royale concernant les religions réformées connu une évolution certaine en France à partir du XVIIIe siècle. En effet, Henri IV, ancien protestant, signa l'édit de Nantes le 30 Avril 1598, celui ci reconnaissant la liberté de culte aux protestants. Cette évolution n'a pourtant pas duréelongtemps puisqu'en 1685 Louis XIV signa l'édit de Fontainebleau, révoquant le précédent édit. Il faudra attendre le XVIIIe siècle pour que le statut des protestants change à nouveau, avec notamment l'édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique de Novembre 1787, appelé « édit de Versailles », et signé par Louis XVI.

Louis XVI, ou Louis Auguste de France, né en 1754 etdécédé en 1793, dernière date à laquelle il fut guillotiné pour « trahison », fut Roi de France et de Navarre de 1774 à 1791, puis Roi des Français de 1791 à 1792. Le règne de ce dernier a été marqué par la Révolution française mais également par des réformes importantes concernant le droit des personnes, et cet édit de tolérance de 1787 en est l'exemple puisqu'il permit aux personnes noncatholiques de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir au catholicisme.

Dans quelle mesure l'édit de tolérance de Novembre 1787 signé par Louis XVI constitue-t-il une étape importante dans la pacification religieuse du pays?

Nous verrons dans un premier temps que cet édit de Versailles accorde aux non catholiques le « droit naturel » d'existence avant d'étudier les limites effectivesdudit édit.

Un droit d'existence sans trouble conféré aux protestants

Louis XVI veut mettre un terme à la fiction juridique dont souffre les non catholiques (A) en accordant à ces dernier un état civil (B).

A) La remise en cause de la fiction juridique engendrée par la contrainte législative

Dans un premier temps, Louis XVI va faire allusion à l'édit de Fontainebleau, sans pour autantaffirmer qu'il est d'accord avec celui ci. En effet cet édit, révocation de l'édit de Nantes, a été signé par Louis XIV, fervent catholique. Ce Roi visait à contrôler l'ensemble de ses sujets au profit de sa propre religion. Il souhaitait une France catholique unifiée sous ses ordres, mais indépendante du pape. Il a réduit successivement à l'obéissance et à la soumission les courants dissidents,tel que le protestantisme. Il encouragea dans un premier temps les conversions avant de les forcer. C'est ce dont Louis XVI fait allusion dans les trois premières lignes : « Louis...Lorsque que Louis XIV défendit solennellement dans tous les pays et terres de son obéissance l'exercice public de tout autre religion que la religion catholique (…) l'espoir d'amener ses peuples à l'unité si désirable dumême culte ». Louis XVI va également faire allusion à la paix de l'Église qui n'a duré que peu de temps lorsqu'il parle de « trompeuses apparences de conversions », qui auraient dissuadé Louis XIV d'octroyer un état civil aux non catholiques. En effet, Louis XIV en rupture avec les puissances protestantes a entamé une politique de conversions forcées des protestants, ce qui abouti finalement àl'édit de Fontainebleau. Cet édit a engendré de nombreuses conséquences juridiques puisque les protestants n'existent pas pour la loi (« les protestants, ainsi dépouillés de toute existence légale » lignes 16 et 17). Aux yeux de celle ci il n'y a que des catholiques, et c'est ce que conteste Louis XVI lorsqu'il parle de « fiction » : « Les ordonnances ont même supposé qu'il n'y avait plus que descatholiques dans nos états et cette fiction, aujourd'hui inadmissible a servi de motif au silence de la loi (...) » (lignes 19 et 20).

En outre, Louis XVI va expliquer les conséquences négatives, tant juridiques que factuelles, qu'a engendré l'édit de Fontainebleau. Il explique que la contrainte par la loi n'a pas suffit pour convertir les protestants, c'est pourquoi il pense que cela n'est...
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