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Crises religieuses

2035 mots 9 pages
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commentaire Édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, 1787

La tolérance royale concernant les religions réformées connu une évolution certaine en France à partir du XVIIIe siècle. En effet, Henri IV, ancien protestant, signa l'édit de Nantes le 30 Avril 1598, celui ci reconnaissant la liberté de culte aux protestants. Cette évolution n'a pourtant pas durée longtemps puisqu'en 1685 Louis XIV signa l'édit de Fontainebleau, révoquant le précédent édit. Il faudra attendre le XVIIIe siècle pour que le statut des protestants change à nouveau, avec notamment l'édit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique de Novembre 1787, appelé « édit de Versailles », et signé par Louis XVI.

Louis XVI, ou Louis Auguste de France, né en 1754 et décédé en 1793, dernière date à laquelle il fut guillotiné pour « trahison », fut Roi de France et de Navarre de 1774 à 1791, puis Roi des Français de 1791 à 1792. Le règne de ce dernier a été marqué par la Révolution française mais également par des réformes importantes concernant le droit des personnes, et cet édit de tolérance de 1787 en est l'exemple puisqu'il permit aux personnes non catholiques de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir au catholicisme.

Dans quelle mesure l'édit de tolérance de Novembre 1787 signé par Louis XVI constitue-t-il une étape importante dans la pacification religieuse du pays?

Nous verrons dans un premier temps que cet édit de Versailles accorde aux non catholiques le « droit naturel » d'existence avant d'étudier les limites effectives dudit édit.

Un droit d'existence sans trouble conféré aux protestants

Louis XVI veut mettre un terme à la fiction juridique dont souffre les non catholiques (A) en accordant à ces dernier un état civil (B).

A) La remise en cause de la fiction juridique engendrée par la contrainte législative

Dans un premier temps, Louis XVI va faire allusion à l'édit de Fontainebleau, sans pour autant

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