Croissance et ses limites

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Chap 6 : La relation de travail

La relation de travail peut être subordonnée ou indépendante. Le droit du travail instaure des règles destinées à protéger le salarié, en situation inégalitaire face à l’employeur.

1. Toute prestation de travail pour le compte d'une autre personne et en échange d'une rémunération correspond-elle nécessairement à un travail subordonné ? Justifiez votre réponse en définissant chacune des 2 situations juridiques.
|Non. Il peut s'agir du travail subordonné ou du travail indépendant. |
| |
|Le travail subordonné se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) |
|moyennant une rémunération. Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur. |
| |
|Le travail indépendant correspond à une prestation de services fournie par une personne à une autre personne dans le cadre d’un contrat de prestation |
|de services. |

2. Quel est le principal élément distinctif entre le travail subordonné et le travail indépendant ?
|Le lien de subordination. |
| |
|Il existe pour le travail subordonné mais pas

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Le travail subordonné = personne qui travaille sous la subordination d’une autre Le lien de subordination est essentiel 1) Le salarié = Le salarié est lié par un contrat qui engage une personne envers une autre « l’employeur ». Fournit une prestation de travail dans une situation de subordination juridique moyennant une rémunération Le recrutement l’employeur doit respecter : * La « non-discrimination » * La pertinence : pendant l’entretien les questions doivent être pertinentes (non personnelles) * Critère de transparence :….

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Toutefois, une clause du contrat de travail ne peut prévoir une variation de rémuneration que si elle est fondée sur des éléments….

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Le travail dans un contexte de subordination juridique : 1) La relation de subordination implique une soumission de l’employé aux règlements intérieur de l’entreprise. Toutefois ce règlement rédigé en conventions collectives ne peut que défendre l’intérêt de l’entreprise et uniquement celà. 2) •….

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Dossier e2 rapport de stage
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Synthèse : La Rémunération 1. Quels sont les différents éléments de la rémunération du salarié ? 1. le salaire de base Le salaire brut constitue la base de la rémunération. C'est à partir de ce montant que sera retiré l'ensemble des retenues, à commencer par les cotisations sociale, et que l'on obtiendra le salaire net.….

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Après avoir défini la rémunération, j’étudierai tout d’abord les objectifs de la politique de la rémunération, puis les principales règles juridiques qui encadrent la rémunération des salariés. La rémunération est un ensemble des sommes versées à un salarié par son employeur en contrepartie de son travail. Il comprend plusieurs éléments : -La rémunération fixe (salaire de base prévu au contrat de travail) - Les compléments variables (heures supplémentaires, primes individuelles et collectives, intéressement aux résultats de l’entreprise.)….

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contrefaçon
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La rémunération se définit par le paiement, la récompense après un effort, un travail de tout genre. Egalement durant les périodes de crises et de baisse du pouvoir d’achat elle est un sujet important pour tout salarié. La rémuneration est-elle identique dans les deux contrats de travail les plus utilisés? Nous verrons dans un premier temps ce qu’est la rémunération, et dans un deuxième temps je comparerai la rémunération lors d’un CDD et d’un CDI. La rémunération est donnée à quelqu’un de morale ou de physique qu’on paye pour un travail fait ou service rendu.….

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à exécuter le travail et à respecter le règlement intérieur. En contrepartie, l’employeur doit rémunérer le salarié, lui fournir du travail et respecter le code du travail. Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières, qui sont différentes selon les métiers : La clause de non concurrence (= Le salarié n’a pas le droit, lors de son départ de l’entreprise et pendant un certain temps par la suite, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.)….

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defcvdssvsdvb ze
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Prestation de travail Rémunération Lien de subordination=> ordre, travail encadré, horaires à respecter… 2- Droits et obligations a) Obligations du salarié Exécution du travail demandé Obligation de diligence et de loyauté Discrétion Respect du règlement intérieur b) Droits du salarié Percevoir la rémunération prévue Avoir les moyens d’exécuter son travail Bénéficier de la réglementation de travail Bénéficier de la protection sociale 3- Les règles encadrant le recrutement Les informations demandées doivent avoir un lien direct avec le poste Informer le candidat des méthodes de recrutement Interdiction de discrimination à l’embauche B. Les différents types de contrats de travail….

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Le piège était est-ce que cette demande est fondée. Pour contrat de travail il faut : travail pour autrui, une rémunération et un lien de subordination. L’Article L612-8 du code de l’éducation dispose que « les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail salarié ». Si cela arrive, l’employeur s’expose immédiatement à une requalification ce qui peut avoir des conséquences lourdes pour l’employeur. Céline pourra demander un rappel de salaires, et la rupture….

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L’employeur doit donc toujours obtenir l’accord du salarié avant d’envisager un changement de poste, une mutation à l’étranger ou bien une augmentation du temps de travail. Pour que le contrat de travail soit modifié, il faut une manifestation de volonté claire du salarié. • La rémunération : La rémunération concerne le montant du salaire ainsi que les primes. La rémunération est toujours considérée comme un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’après avoir obtenu l’accord du salarié.….

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Droit 14 septembre 2011 Thème 1 : le contrat de travail Section 1 : Définition Déclanchement du droit de travail, obligations et devoirs, droit contraignant on veut souvent éviter le droit du travail, mais très compliqué, critère du contrat de travail est d’ordre public, ce n’est pas à la disposition des parties, elle ne peuvent pas qualifier le contrat comme elle le souhaite, relation de travail subordonné -> il y a contrat de travail. Déf : l’acte par lequel une partie, le salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, lequel en contrepartie doit lui verser un salaire. Il faut donc d’abord un travail, ensuite un salaire et surtout un lien de subordination. On a bien dans ce cas un contrat de travail.….

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