Croıssance interne des banques

3068 mots 13 pages

MALTE Guide pour l'autorisation des institutions financières à exercer à Malte

Mdina - Malta

Autorité des Services Financiers de Malte

Sommaire
1. 2. INTRODUCTION ................................................................................................................................................................................................3 REGULATION DES INSTITUTIONS FINANCIERES...............................................................................................4

2.1 QUEL EST LE REGULATEUR DES INSTITUTIONS FINANCIERES A MALTE ? .................................................. 4 2.2 QU'EST-CE QUE LE MFSA ? ........................................................................................................................ 4 2.3 QUELLE EST L'APPROCHE DU MFSA EN MATIERE DE REGULATION ET DE SUPERVISION ? ....................... 4 2.4 QUELLE EST A MALTE LA LEGISLATION QUI ENCADRE LES ORGANISMES DE CREDIT REGLEMENTES? .... 4

3.

LICENCES...................................................................................................................................................................................................................4

3.1 SELON LA LOI RELATIVE AUX INSTITUTIONS FINANCIERES, QUAND UNE LICENCE EST-ELLE REQUISE? ... 4 3.2 SELON QUELS CRITERES UNE LICENCE EST-ELLE DELIVREE ? ................................................................... 5 3.3 QUELS DOCUMENTS FAUT-IL JOINDRE A LA DEMANDE DE LICENCE ? ........................................................ 5 3.4 QUELS CRITERES A MINIMA FAUT-IL RESPECTER POUR OBTENIR UNE LICENCE ?...................................... 6 3.5 COMMENT UNE DEMANDE DE LICENCE EST-ELLE TRAITEE ? ..................................................................... 7

4. BRANCHES DES INSTITUTIONS FINANCIERES ET AGENTS MANDATES .......................................7
4.1 COMMENT LES BRANCHES DES INSTITUTIONS FINANCIERES ETRANGERES SONT-ELLES REGULEES ?....... 7 4.2

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