Création d'un tribunal correctionnel pour mineurs
Auteur: Sara LORRE
Master 1 Droit notarial
Année 2011/2012
SOMMAIRE
Introduction
Chapitre 1: La création d'un tribunal correctionnel pour mineurs; une juridiction portée par les pouvoirs publics
SECTION I: Les arguments des pouvoirs publics en faveur de la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs
SECTION II: Une juridiction inscrite dans la continuité des réformes
Chapitre 2: Rejet d'un tribunal correctionnel pour mineurs
SECTION I: Les critiques des professionnels concernant l'existence d'un tribunal correctionnel pour mineurs
SECTION II: L'intervention du Conseil constitutionnel
Conclusion
Annexes
Introduction
En France, de 1791 à 1945, la réponse à la délinquance des mineurs est essentiellement d’ordre carcéral. Jusqu’en 1830, les mineurs sont enfermés avec les adultes dans les hospices généraux. Il faut attendre 1836 pour que se mettent en place des institutions spécialisées. Malgré les objectifs affichés, la formation passera souvent au second plan et il faudra attendre 1945 pour que l’éducatif prenne le pas sur le répressif. Pourtant, l’essentiel du droit et de la justice des mineurs est mis en place avant la première guerre mondiale.
L’ordonnance du 2 février 1945 fixe les principales orientations de la justice des mineurs encore en vigueur aujourd’hui: privilège de juridiction, priorité donnée à l’éducatif, présomption d’irresponsabilité.
L’ordonnance du 23 décembre 1958 complète ce texte en étendant les mesures éducatives aux mineurs en danger. Par la suite, l’ordonnance connaîtra plusieurs modifications mais le droit pénal des mineurs ne sera plus considéré comme un intérêt majeur jusque dans les années 1990.
Depuis les années 1990, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une refonte de l’ordonnance de 1945 qui ne permettait pas d’apporter des solutions aux nouvelles formes de délinquance juvénile, à la fois plus jeune et plus