Résumé

P r éa mb ule Le nouveau droit des baux est entré en vigueur aux Pays-Bas le 1er août 2003. Hormis la modific ation des disp ositions générales et le c h angement de réglementation des baux d’h abitation, le droit des baux sp éc ifiq ue aux baux c ommerc iaux a également fait l’objet d’une révision. A p rè s de nombreuses années de débats, le droit des baux a été intégré sous une forme systématisée dans le titre 7 .4 du C ode c ivil néerlandais. D ans le p résent ouvrage, nous déc rirons en détail la nouvelle législation, l’analyserons avec un esp rit c ritiq ue et examinerons son ap p lic ation p ratiq ue. A u début, le sentiment dominant était q ue p eu de c h ose avait c h angé p ar rap p ort à l’anc ien droit des baux c ommerc iaux. C ette étude montre au c ontraire c lairement q u’il y a bel et bien des c h angements imp ortants. La nouvelle loi sera analysée sous c et angle et c ommentée à la lumiè re des débats p arlementaires et de la jurisp rudenc e q ui lui est relative. Les dévelop p ements du marc h é se suc c édant de p lus en p lus vite dans le sec teur de l’immobilier c ommerc ial à loyer, c et ouvrage examinera également la nouvelle législation des baux à la lumiè re de la demande ac c rue de flexibilité. É galement, une inc ursion en droit c omp aré vers la Belgiq ue, la F ranc e et la S uisse est faite p ar rap p ort aux asp ec ts les p lus essentiels de la nouvelle législation néerlandaise des baux. U n e o r ie n t a t io n sy st éma t iq ue ( c h a p it r e 1 ) E n définissant les objec tifs à suivre dans c e livre, c e sont l’enc adrement et la nature de la nouvelle législation des baux q ui sont imp ortants. Le nouvel enc adrement dans une struc ture h iérarc h isée du C ode c ivil néerlandais p ermet notamment une rep résentation suc c inc te du droit des obligations générales et du droit des biens. Le nouveau c arac tè re de droit semi-imp ératif de la législation des baux c ommerc iaux p our les c ommerc es de détail ( art. 7 .4