Le crédit documentaire (CREDOC) en Commerce International

Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises.
Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.
Le crédit documentaire est à la fois une technique de paiement, de financement et de protection contre le risque de non-paiement. Il est largement utilisé par les entreprises dans le cadre de courants d'affaires internationaux de montants assez importants. Voici en quelques mots les éléments clefs à retenir le concernant.
• Mécanisme
• Crédit documentaire révocable et irrévocable
• Intervention d'une seconde banque
• Rôle des documents
• Recommandations
Mécanisme
Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés dans le contrat de base et qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.
Ainsi, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées

NB: La lecture de ce schéma se fait le plus facilement en suivant la numérotation dont l'ordre correspondant à l'évolution des opérations.
Une fois le contrat de base arrêté,