Culture generale du droit

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  • Publié le : 14 février 2010
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jurisprudence
jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juridictions. La jurisprudence constitue l'une des quatre sources de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine.
Au contraire, dans les pays de droit civil, la jurisprudence est une source de droit « mou » _(soft law),_ ou subsidiaire, alors que le droit écrit et codifié représente lasource première du droit. Dans ce système juridique, le juge doit seulement se contenter d'interpréter les dispositions écrites du Code (civil, commercial, du travail) et il ne peut, dans son argumentation ou sa motivation, reprendre l'exposé d'une jurisprudence antérieure. Il n'est pas lié par les décisions intervenues dans les mêmes circonstances de fait devant un autre tribunal.
La traditionjuridique française découle du droit romain, codifié, et ne confère au juge qu'un rôle restreint en matière de création du droit. Cette tradition a été conservée à la Révolution française, dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 4, 5 et 6) confère à la loi, et non à la jurisprudence, un caractère suprême que le juge doit se contenter d'appliquer, sans l'altérer ni lamodifier. Il ne peut ainsi, dans sa jurisprudence, se substituer au peuple ou à ses représentants par l'élaboration de règles de droit.
En France, l'article 5 du Code civil interdit strictement pour un juge d'appliquer ce principe du précédent jurisprudentiel (« Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises »), mêmelorsque l'arrêt émane de la plus haute juridiction, c'est-à-dire la Cour de cassation. Cela est justifié par l'exigence du respect du principe de séparation des pouvoirs et de l'autorité de la chose jugée.
En effet, selon la Constitution française, le pouvoir d'élaboration des lois appartient exclusivement au législateur (le Parlement). Par ailleurs, si les décisions de justice revêtentl'autorité de la chose jugée, cette autorité n'a d'effet qu'à l'égard des personnes et des faits de l'affaire présentés au tribunal. Le juge n'a pas le droit de donner une portée générale à sa décision, qui concerne uniquement les parties au litige. Sa jurisprudence ne peut être étendue à l'ensemble des justiciables.
Il n'en demeure pas moins que revient au juge la tâche de trouver la solutionjuridique des litiges portés à sa connaissance et que la loi est souvent énoncée dans des termes généraux et difficiles d'application immédiate. Puisqu'il ne peut s'appuyer sur des jurisprudences antérieures, il est donc essentiel pour le juge de pouvoir interpréter, voire de pallier la carence de la loi, lorsque qu'elle se révèle être insuffisante ou obscure. Sinon, un déni de justice pourrait enrésulter. Or l'article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de statuer « sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi ».
Dans ces conditions, le juge doit rechercher quelle a été l'intention du législateur afin de déterminer le sens à donner à la règle de droit pour pouvoir statuer. Le pouvoir d'interprétation du juge est reconnu dans le système judiciaire françaismais suscite de nombreux débats.
Aucun texte du Code civil ne prévoit de méthode d'interprétation des lois et, en l'absence de références jurisprudentielles, le juge est libre d'élaborer dans sa motivation ses propres règles d'interprétation (par analogie, ou a contrario). Cette absence de règle interprétative permet également aux avocats des parties en litige de donner leur propre interprétationaux lois et de tenter de convaincre le juge qui devra trancher en faveur de l'une ou de l'autre interprétation.
Cependant, toute interprétation donne lieu à une certaine création de droit, et il existe des domaines entiers du droit français élaborés grâce à la jurisprudence des tribunaux, des cours d'appel et de la Cour de cassation, dont le rôle, à cet égard, est primordial. La Cour de...
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