Culture generale
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail
La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.
La première distinction à effectuer consiste donc à déterminer si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore s'il s'agit d'un travail temporaire.
I-titus d’un CDI
Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail consiste soit en une démission, soit en un licenciement.
Qu'est-ce qu'une démission ? Qu'est-ce qu'un licenciement ? * La démission est l'acte par lequel le salarié met un terme au contrat de travail. * Elle a donc lieu à l'initiative du salarié. * Le salarié est libre de démissionner à tout moment, à la condition de respecter un délai de préavis. * Le licenciement est l'inverse : il s'agit de la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
1. La démission * Comment se présente une démission ? Forme et motifs de la démission * Exemples de démission * Droits et obligations en cas de démission
En cas de démission, le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés. * Le préavis * Les indemnités de congés payés * En outre, l'employeur doit lui