Culture generale

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  • Publié le : 25 novembre 2011
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Présentation
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché dutravail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail
La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à duréedéterminée ou temporaire.
La première distinction à effectuer consiste donc à déterminer si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore s'il s'agit d'un travail temporaire.

I-titus d’un CDI
Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail consiste soit en une démission, soit en unlicenciement.
Qu'est-ce qu'une démission ? Qu'est-ce qu'un licenciement ?
* La démission est l'acte par lequel le salarié met un terme au contrat de travail.
* Elle a donc lieu à l'initiative du salarié.
* Le salarié est libre de démissionner à tout moment, à la condition de respecter un délai de préavis.
* Le licenciement est l'inverse : il s'agit de la résiliation du contrat detravail à l'initiative de l'employeur.

1. La démission
* Comment se présente une démission ? Forme et motifs de la démission
* Exemples de démission
* Droits et obligations en cas de démission
En cas de démission, le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de congés payés.
* Le préavis
* Les indemnités de congés payés
* En outre, l'employeur doit luidélivrer les documents de fin de contrat obligatoires
2. Le licenciement
1. Les différentes sortes de licenciement (définitions et exemples) :
* Le licenciement pour motif personnel :
* Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
* Le licenciement pour faute grave
* Le licenciement pour faute lourde
* Le licenciement irrégulier et abusif
* Lelicenciement pour motif économique
2. Les salariés protégés :
* Protection des femmes enceintes
* Protection des accidentés du travail
* Protection des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des représentants du personnel
3. Les procédures de licenciement à respecter :
* Le licenciement individuel
* Le licenciementcollectif
4. Les conséquences du licenciement pour le salarié et l'employeur :
* Le licenciement pour motif personnel :
* Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
* Le licenciement pour faute grave
* Le licenciement pour faute lourde
* Le licenciement irrégulier et abusif
* Le licenciement pour motif économique
3. Tableau comparatif sur lesconséquences de la démission et du licenciement

Préavis | Indemnités de congés payés | Indemnités de licenciement | Dommages et intérêts | Documents |
Démission | Oui (la durée dépend des conventions applicables)  | Oui :* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus. | Non | Non | Oui |
Licenciement individuel pour causeréelle et sérieuse | Oui (la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions applicables)  | Oui* Soit 1/10 du salaire gagné à compter du 1er juin précédent* Soit salaire = nombre de jours de congés payés dus. | Oui, si le salarié a 1 an  d'ancienneté dans l'entreprise et si l'entreprise compte.En ce cas, indemnité =* Soit 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel...
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