Culture générale
PRENOM
ADRESSE
CIN
Je soussigné(e), Cliquez ici pour taper du texte., né(e) le Cliquez ici pour entrer une date. à Cliquez ici pour taper du texte. et domicilié(e) à Cliquez ici pour taper du texte.. reconnaît que la société Choisissez un élément. a fait l’avance à la date du Cliquez ici pour entrer une date. par Choisissez un élément. de la somme de Cliquez ici pour taper du texte.euros .
En conséquence, je reconnais devoir cette somme de Cliquez ici pour taper du texte. euros à la société Choisissez un élément., avance qui m’a été consentie à titre de prêt au personnel sans intérêt et m’engage par la présente à rembourser cette somme par mensualité de Cliquez ici pour taper du texte. euros et ce à compter du Cliquez ici pour entrer une date. jusqu’à épuisement intégral de ma dette, ce montant m’étant prélevé directement sur mon bulletin de salaire.
En cas de départ de la société pour quelque raison que ce soit, j’autorise d’ores et déjà la société Choisissez un élément. à imputer l’intégralité de la dette restante sur l’ensemble des salaires, indemnités de quelque nature que ce soit, remboursement de frais et éventuelle participation des salariés qui me serait dû.
J’accepte également que l’imputation de cette dette se fasse sans application des dispositions des articles L145-2 et R145-2 du Code du Travail relatif à la quotité saisissable ou cessible.
Fait à Cliquez ici pour taper du texte., le Cliquez ici pour entrer une date.
En deux exemplaires (salarié et employeur)
Pour valoir et servir ce que de droit
Cliquez ici pour taper du texte.
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[ 1 ]. Joindre à l’exemplaire employeur une copie du justificatif du versement, si possible avec la signature du