DROIT DES CONTRATS D’ AFFAIRES
INTRODUCTION

Il y a Quatre Points à souligner en guise d’introduction:

1er point : la question de l’évolution de la vie des affaires

Le droit des affaires évolue rapidement, il y a quatre constantes :

- 1er constante : le morcellement des sources du droit

Il y a des traités internationaux, la Constitution, les lois, les décrets, les arrêts et circulaires.

Plus les sources se multiplient, plus il existe un certain flou et sans vouloir mal faire, certains principes de la hiérarchie des normes se trouvent déplacés.

On parle donc plutôt de réseau de normes que de pyramide de norme.

- 2° constante : L’internationalisation des enjeux et des acteurs

Le commerce est manifestement un moyen pour les hommes de se rencontrer, d’échanger et de dépasser les frontières.

On parle et critique aujourd’hui beaucoup le commerce du fait du développement de la mondialisation ou globalisation mais il ne faut pas oublier les aspects positifs.

- 3° constante : la révolution numérique et le développement des nouvelles technologies

Dès lors que l’information circule mieux, les échanges augmentent, l’immatériel va progresser et apparait une nouvelle économie fondée sur les nouvelles technologies

- 4° constante : l’évolution des patrimoines

Au début du XIX on faisait une distinction classique :

- tout ce qui était les immeubles relevait du civil

- tout ce qui était richesse mobilière relevait du commercial.

Aujourd’hui c’est toujours vrai mais on constate une dématérialisation des fortunes qui ne sont plus uniquement immobilières ou foncières.

Aujourd’hui les vraies valeurs sont les propriétés intellectuelles et les valeurs mobilières qui permettent de contrôler les sociétés commerciales (les marques, les actions).

Ces 4 constantes permettent un rapprochement entre le droit civil et le droit commercial.

A terme il y aura une intégration par le haut du droit privé ;