Culture judiciaire

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  • Publié le : 8 juillet 2010
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LE DROIT PRÉTORIEN
Expression souvent utilisée par les juristes à mauvais escient : expression inconnue du profane, laissant la place à un mystère. Depardon, cinéaste a recueilli des instants d’audience : un prévenu invoque un vice de forme. La patente avec un dédain affiché : il fallait le demander in limine litis. La supériorité du magistrat s’impose ici.
Il existe d’autres expressions. Ledroit prétorien exprime souvent la jurisprudence. Son usage constant semble avoir complètement effacé le poids des institutions de droit romain qui s’y attachent. Le détachement est tel que l’expression donne une réalité différente de ce qu’elle devrait montrer. Il y a une méconnaissance sur l’auteur (le prêteur) et une incompréhension sur l’objet. (la jurisprudence).

I / l’auteur mal connu dudroit prétorien
Le prêteur à Rome est un acteur essentiel mais n’intervient pas là où on l’attend.
La connaissance historique
Dès l’époque archaïque, la procédure judiciaire romaine suit 2 phases successives et indépendantes. La première phase, in jure, se déroule devant un magistrat (le prêteur) c’est la comparution des parties et l’accomplissement d’actes de procédure. Le demandeur doitfaire comparaitre son adversaire voire de force. Le défendeur peut exprimer des réticences.
3 situations : - le défendeur reconnait la prétention de l’adversaire par un aveu ; le procès s’arrête.
Le défendeur refuse d’accomplir des actes de procédure. Il empêche ainsi la liaison de l’instance et le déroulement de la procédure ;il perd le procès.
Le défendeur conteste la prétention de sonadversaire ; le procès s’engage devant le magistrat, phase in jure.
La procédure du sacramentum est la plus ancienne procédure de jugement. Elle peut être utilisée pour tout litige. Le magistrat intervient pour demander de lâcher l’objet du litige. Le magistrat (prêteur) nomme le juge qui aura à dire lequel des 2 serments était juste.
Procédures plus récentes :
-judicis postulatio :n’est possibleque dans les cas où la loi en prévoit l’emploi. Cette procédure est causée : le demandeur indique sur quel titre juridique il fonde sa prétention. Importance donnée à la désignation du juge.
- la condictio : elle n’est possible que quand prévu par la loi. Elle n’indique pas la cause juridique. Un magistrat prêteur peut nommer un juge.
Dans chaque procédure, la magistrat vérifie si la demandecorrespond à l’action définie par la loi et pouvant être protégée. Si elle s’y réfère, la première phase se termine par la désignation d’un juge qui anime la 2eme phase du procès : ab ??judicen. se déroule 3 jours plus tard devant un juge qui est un simple particulier choisi par le magistrat. Il siège en public, en forum. L’affaire est examinée au fond sans formalisme. Le juge rend la sentence lesoir même. Il est obligé de statuer sauf s’il est insuffisamment éclairé. Sa décision est une sentence qui n’impose par elle-même aucune obligation aux parties. Il dit la solution de droit mais ne fait pas acte d’autorité. Il n’a aucun moyen pour assurer l’exécution de sa décision. C’est à la partie gagnante de l’exiger. En aucun cas le magistrat prêteur n’intervient dans la 2eme phase de laprocédure. Son rôle se borne à la 1ere phase. Cette 1ere phase va évoluer au 2e S avant JC. Le magistrat prêteur va envisager la création de droits nouveaux. Une loi reconnait au prêteur la liberté illimitée de créer des droits nouveaux. L’édit du prêteur apparait dans ce but. Le prêteur publie un écrit contenant la liste des actions qu’il s’engage à protéger. Ces actions prétoriennes sont souventl’extension d’actions civiles préexistantes. Mais le prêteur peut innover. L’édit du prêteur reste vivant jusqu’au 1ER S avant JC. Ensuite il se fige et subi la concurrence de conventions impériales. L’empereur prend acte de la pétrification de l’édit et charge le grand juriste Julien de donner à l’édit une forme définitive : l’édit perpétuel qui devient une base fixe pour agir en justice jusqu’au...
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