Présentation « Flat Tax » 17/10/2014

Aujourd’hui, moins de 50% des foyers fiscaux sont soumis à l’IR.
L’IR, socle de l’impôt démocratique et égalitaire, est basé depuis la Révolution sur le principe de progressivité : plus on gagne, plus le %age est élevé ; moins on gagne, plus il est bas.

Déjà pratiqué en France sous l’Ancien Régime (1589 / 1789), ce type d’impôt fait son retour dans plusieurs pays.

Le principe est de remplacer le taux progressif par un taux unique, plat (« flat »), se situant aux alentours de 10 à 15% selon les pays.

Semblant de prime abord « inégalitaire », il restaure au contraire un principe d’égalité en termes de proportion de prélèvement sur les sommes gagnées. Il induit en outre qu’aucune tranche de foyers imposables n’y échappe, mais avec un écrêtement exceptionnel aux deux extrémités de l’assiette fiscale (aka « un peu plus pour les plus riches » et « un peu moins pour les plus pauvres. »)

D’après les calculs et projections en France, la rentrée fiscale serait, si l’on appliquait la Flat Tax, de 30 à 40% supérieure à aujourd’hui.

La Flat Tax vise enfin, au plan des principes, à ce que personne ne se sente exonéré de l’effort symbolique et se considère donc impliqué dans l’effort général.

(Enfin, d’après une récente étude menée par BVA, lorsque l’on demande à un échantillon de 2200 personnes de tous revenus, âges, opinions,… sur un éventail d’exemples de revenus non-arrondis combien ils jugeraient juste de prélever en %age d’IR, l’ensemble des réponses se situe aux alentours de 15%.)