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  • Publié le : 22 mai 2011
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Introduction :
* 1ere partie : Historique droit et activité économique
Pourquoi du droit ?
1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme
Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er
Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats…
Le code de commerce date de 1807.
Avec larévolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du travail mais aussi en relation avec le développement des entreprises industrielles.

La règle de droit vise à harmoniser la conduite des hommes dans leurs rapports sociaux.
La constitution actuelle date de 1958 (5e république)
Dans son préambule, la constitution nous donne des libertéspubliques. Elles sont au nombre de trois :

* Liberté individuelle : droit d’aller et venir, droit à l’intégrité physique et morale (respect de la vie privée, droit à l’image)
* Liberté économique : liberté d’exercer l’activité de son choix, liberté de la concurrence, liberté du commerce et de l’industries, liberté d’exploiter : le chef d’entreprise gère à sa guise son entreprise.
*Liberté sociale : liberté du travail et droits sociaux, liberté de la propriété individuelle.

Les libertés publiques et l’ordre économique et social.
Le droit protège l’ordre public économique et social dans le but de protéger l’intérêt générale.
L’ordre public est une vaste conception d’ensemble de la vie en commun, sur le plan économique et administratif. L’ordre public économique apour objectif de limiter les libertés économique afin qu’elles ne s’exercent pas dans un sens contraire à l’intérêt générale.



Hiérarchie des sources du droit

Réglementation
européenne
Traités
Règlements

Constitution de la 5e République

Déclaration des droits de l’homme
Jurisprudence

La LOI

Principe de la non rétroactivité des lois (art 2 du code civil ). La loine dispose que pour l’avenir
Votée par le parlement ( 2 assemblées )
Promulguées par le Président de la République
Et publié au journal Officiel .
Arrêtés ministériels, départementaux, communaux
Ordonnances
Règlements
La loi est alors applicable à tous, nul ne doit l’ignorer

Coutume : C’est un ensemble d’habitudes anciennes et dont on pense qu’elles sont obligatoire, la coutumeest obligatoire mais elle ne peut pas aller à l’encontre de la loi. (Ex : La femme prend le nom de son mari)
Jurisprudence : C’est l’ensemble des décisions des tribunaux : jugements ou arrêts
Doctrine : Manuels réalisés par des spécialistes du droit.

Introduction au droit

1ère partie : Nécessité d’un cadre juridique pour la vie des affaires

Le droit rend possible les relations entreles acteurs de l’économie et les organise tout en assurant le respect des droits de l’homme et de l’intérêt général.

La règle de droit vise à organiser harmonieusement la conduite des hommes dans leurs rapports sociaux.

Un peu d’histoire …
Comme toute activité, l’activité économique nécessite un cadre juridique. Ces règles sont plus ou moins nombreuses et détaillées selon le degréd’intervention économique de l’État.

Le libéralisme
En France, la Révolution de 1789, libérale et individualiste, déboucha au 19ème siècle sur une intervention minimale du législateur dans la vie économique. L’État devait laisser les entrepreneurs développer leurs affaires en toute liberté sans être perturbés.
Les pouvoirs publics n’interviennent pas : absence de législation sociale, de protection desconsommateurs. Les pouvoirs priés économiques non plus : interdiction des syndicats de salariés et de tout type d’association, interdiction des grèves.

L’interventionnisme
Les crises économiques, les guerres le succès des théories économiques keynésiennes entraînèrent au 20ème siècle un développement de l’interventionnisme.
De plus en plus de règles juridiques encadrèrent les opérations...
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