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  • Publié le : 19 mai 2010
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La Taxe de Carbone

Le Conseil constitutionnel français (gouvernement) a annoncé avoir annulé la mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée une inégalité face àl'impôt.

En quoi cette Taxe Carbone consistait-elle ?

-Taxer quoi et à quel prix ?

Taxer gaz, pétrole, charbon. Pas électricité car émet peu de CO2, grâce aux parcs nucléaire, aux énergieshydrauliques, à la biomasse (la biomasse regroupe l'ensemble des matières organiques pouvant devenir des sources d'énergie.), et énergies renouvelables.

Prix= 17 euros par tonnes de CO2 émises.

--Ala pompe : hausse de 4.5 cts pour le litre de fioul et de gasoil, 4 cts par litre d’essence, et 0.4cts le KWh pour le gaz.

--Les Entreprises payent déjà 15 euros pour le même quota.

--Au débutla commission Rocard, (rassemblement du gouvernement, dirigé par Michel Rocard, pour l’institution de la taxe carbone), voulaient faire valoir 32 euros la tonne. Mais trop élevé et CRISE !!

--Maissa aurait augmenté avec le temps. (Les experts voulaient 100 euros pour 2030, mais pas d’accord).

N.Sarkozy, a certifié pour les ménages une baisse d’impôts sur le revenu ou un chèque vert.
112euros pour les ménages en zone urbaine, 142 en zone rurale.

NOUS ALLONS RENTRER DANS LES DETAILS :

-La taxe carbone, pour quoi faire ?

D’après le chef de l’état, "Il est temps de créer unefiscalité écologique. La France doit renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d'autant les impôts sur la production et le travail".

But de la taxe : doit modifierdurablement les comportements des ménages français.

Qualifié de « virage fiscal majeur », en effet objectif : diviser par 4 les émissions de CO2 d’ici 2050.

Plan prévu : les véhicules propres
+De voitures propres (électriques ou hybrides), alors – de CO2 émit à cause du nombre important de véhicules. Puis ( bénéfique d’une prime de 5000 euros si on adhère et adoptons ce fonctionnement...
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