Cur de droit constitutionnel l1 sem 2
Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel.
CHAPITRE I : L’ETAT
Section I : L’approche politique de l’Etat
§ 1. L’Etat et le pouvoir
A. L’Etat cadre du pouvoir.
Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés.
Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace.
1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps
Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation.
L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les disciples de Socrate étaient qualifié de médecins qui guérissaient Athènes de ces maux. Platon est un ancêtre du totalitarisme alors qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en déduire des lois et mécanismes politiques. Montesquieu, Tocville sont ces prédécesseurs. Pour Aristote l’Etat est au service de l’Homme.
L’Etat nation : Nait en Europe au 14-15ème siècle après J.C. lorsque les rois ont peu à peu bâtit leur royaume en vainquant la féodalité et la puissance du Pape. Tous les pouvoirs viennent de Dieu et Dieu s’exprime par le Pape, donc le Pape a le droit de renverser les rois. Ceux à quoi les rois ont répondu par les légistes c'est-à-dire les juristes, certes les pouvoirs viennent de Dieu mais il s’exprime par la voix du peuple.
2. L’Etat dans l’espace
Il existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui peuvent limiter les pouvoirs de l’Etat.
L’Etat n’est pas un cadre de pouvoir comme