Cur de droit constitutionnel l1 sem 2

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DROIT CONSTITUTIONNEL

Partie I : Théorie générale du droit constitutionnel.

CHAPITRE I : L’ETAT

Section I : L’approche politique de l’Etat

§ 1. L’Etat et le pouvoir

A. L’Etat cadre du pouvoir.

Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants etles gouvernés.
Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace.

1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps

Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir qui existe depuis toujours.Il existe l’Etat cité et l’Etat nation.
L’Etat cité : il est nait au Vème siècle avant J.C, et les disciples deSocrate étaient qualifié de médecins qui guérissaient Athènes de ces maux. Platon est un ancêtre du totalitarisme alors qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en déduire des lois et mécanismes politiques. Montesquieu, Tocville sont ces prédécesseurs. Pour Aristote l’Etat est au service de l’Homme.
L’Etat nation : Nait en Europe au 14-15ème siècleaprès J.C. lorsque les rois ont peu à peu bâtit leur royaume en vainquant la féodalité et la puissance du Pape. Tous les pouvoirs viennent de Dieu et Dieu s’exprime par le Pape, donc le Pape a le droit de renverser les rois. Ceux à quoi les rois ont répondu par les légistes c'est-à-dire les juristes, certes les pouvoirs viennent de Dieu mais il s’exprime par la voix du peuple.

2. L’Etat dansl’espace

Il existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique. Il y a également les instances juridictionnelles comme la CEDH, la CJUE, etc… qui peuvent limiter les pouvoirs de l’Etat.
L’Etat n’est pas un cadre de pouvoir commeles autres.

B. L’Etat est un cadre privilégié

L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir :
* Légitimité du pouvoir étatique
* La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique
* Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique)

1. Légitimité du pouvoir étatique

Machiavel : « Leprince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou le plus malin qui a le pouvoir. Mais ceux qui gouvernent par la force vont toujours trouver un jour plus fort ou plus malin ou plus riche que soit. Les pouvoirs forts sont en réalité des pouvoirs faibles car le pouvoir tombe. Cette légitimité qui fait que les gouvernés acceptent la domination repose par plusieursprincipes :
* Légitimité théocratique : ex on respectait le roi car c’était une légitimité de Droit Divin, dieu parle à travers celui qui a le pouvoir.
* Légitimité historique : ex la loi salique, les successions, celui-ci devenait roi car son père était le roi.
* Légitimité charismatique : elle repose sur le charisme d’un Homme c'est-à-dire son charme, par exemple De Gaulle.
*Légitimité démocratique : On obéit aux gouvernants car ils ont été démocratiquement élus. 1962, le général de Gaulle échappe à un attentat et il se dit « j’ai faillit mourir » donc de Gaulle peut mourir mais ces successeur seront pour lui plus médiocre et ils n’auront pas la légitimité charismatique comme lui donc il en faut une autre. De Gaulle aurait même pensé à revenir à la monarchie mais il s’est ditqu’à cette époque la seule légitimité qui vaut est celle démocratique d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel.

2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique

Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de...
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