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Procédure de recouvrement d’impayés
En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l’on appelle une procédure de recouvrement d’impayés. Afin d’optimiser vos chances d’obtenir le paiement, il convient d’observer un certain ordre de rappel, à savoir :
1. Relance téléphonique ou par courrier électronique
2. Relance par lettre simple
3. Relance par lettre recommandée
4. Mise en demeure
5. Injonction de payer modèle disponible à l’adresse http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form12947v01.pdf 6. Tribunal d’instance ou de commerce
Lorsque vous procédez à une relance par téléphone, notez soigneusement le jour et l’heure de l’appel ainsi que le nom de votre interlocuteur. Si vous préférez l’envoi d’un courriel, gardez-en une copie. Sans résultat, rappelez ou renvoyez un message dans la semaine qui suit. Là encore notez le jour et l’heure de l’appel et le nom de votre interlocuteur ou conservez une copie de votre message.
Si le deuxième rappel par téléphone/courriel n’a rien donné, envoyez alors une lettre de relance par simple courrier postal. Gardez une copie sur laquelle vous noterez la date de l’envoi. Dans de nombreux cas, le litige s’arrête à la relance téléphonique, au pire à la lettre simple. Les retards de paiement sont alors dus à une mauvaise organisation du client, à la perte de la facture, à un classement intempestif avec les factures payées, à des procédures de mise en paiement des factures fournisseurs fastidieuses (surtout pour les grands comptes) ou simplement à un oubli de la part du client, sans doute plus préoccupé par le recouvrement de ses propres factures que par le paiement des vôtres.
Malheureusement, ce n’est pas systématique et il arrive que le client refuse de payer ou soit de mauvaise foi.
Sans nouvelle de votre client après l’envoi d’une lettre simple, adressez-lui une nouvelle lettre de relance dans laquelle vous l’informez qu’il s’expose à des intérêts de retard s’il ne paye pas dans