Cyber-Consommation : les nouvelles tendances
Premier rapport de l’Observatoire de la Cyber-Consommation

Mars 2004

Sommaire

Introduction ..................................................................................................... 3 I – Ventes et prestations de service sur l’internet : une forme particulière de contrat à distance nécessitant quelques aménagements juridiques ........................... 6 A - Le droit de la vente et de la prestation de service à distance : un droit connu et mis en œuvre.............................................................................. 6 B – Les difficultés et incompréhensions rencontrées par les consommateurs........... 7 C – Les aménagements nécessaires à la prise en compte de la virtualité du magasin ................................................................................................ 12 D – Les propositions de l’Observatoire de la Cyber-Consommation ...................... 17 II – L’internet favorise l’arrivée de nouveaux acteurs qui ont besoin d’être formés aux règles du e-commerce ............................................................................... 18 A – L’internet offre aux acteurs des outils permettant d’entrer plus facilement dans le commerce électronique................................................................. 18 B – Le courtage en ligne et le renouveau de l’encadrement des relations entre consommateurs...................................................................................... 20 C - La nécessité de renforcer l’information des « nouveaux professionnels » sur les dispositions applicables....................................................................... 21 D – Les propositions de l’Observatoire de la Cyber-Consommation ...................... 23 III – La nécessité de mettre en œuvre des dispositifs d’alerte et de médiation en matière de commerce électronique .................................................................... 24 A – Le paysage français