Définition juridique

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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DEFINITION :

Droit : l’ensemble des règles juridiques obligatoires qui a pour finalité d’organiser les rapports entre les individus et les institutions, Les sanctions sont effectuées par l’EtatDroit Constitutionnel :c’est du droit public qui s’intéresse à la constitution ; le pouvoir politique, son organisation et ses relations avec les individus ;

Droits objectifs : Ensemble desrègles régissant la vie privé
Ex : droit pénal,

Droits subjectifs : Ensemble des prérogatives donné à un individu
Ex : le droit d’aller et venir, le droit de se marier

Droits positifs : Ensembledes règles juridique en vigueur dans l’état

Droits substantiels : Contenu d’une loi, c’est la substance du droit
Ex : droit de gage : le gage

Jurisprudence : Ensemble des décisions de justicerelatives à la solution d’une question juridique, c’est la Cour de Cassation et la Cour Européenne dont émane la plupart des jurisprudences.)

Le Droit et la Religion : Le droit est général etimpersonnel, alors que la religion est choisit
La religion est soumise au droit, elle est une des sources du droit
Ce sont toutes les deux des normes obligatoires pouvant entraîner des sanctions.Le Droit et la Coutume : Le droit est écrit, la coutume est plutôt verbale
Ce sont toutes les deux des normes obligatoires pouvant entraîner des sanctions.

La coutume est un ensemble d’usaged’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe humain politiquement organisé grâce à la répétition paisible d’un certain nombre d’actes pendant un laps de temps relativement long

LeDroit Privé et le Droit Public : Le droit privé régit les relations entre particuliers et personnes physiques
Le droit public régit les relations entre les Institutions, les personnes morales publiqueset les particuliers.

La Constitution : il y a deux types de pouvoir constituant le pouvoir constituant originaire (à la base, celui qui a fait la constitution en premier), aujourd’hui c’est...