Délinquance juvénile

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Dans cette troisième partie, le dossier rassemble divers articles.
-          L’excuse atténuante de minorité (réduction des peines encourues par les mineurs).
-          Les clubs de prévention
-          Les prisons
-          Le contrôle social renforcé
-          Punir ou traiter, nouvel article de Monsieur TOMKIEWICZ : ni les médicaments, ni les méthodes béhavioristes (punition -récompenses), ni la psychanalyse ne suffiront. Il ne servira à rien de frustrer, de dévaloriser le jeune, d’exiger d’emblée un changement de comportement : pour comprendre et aimer un jour les autres, les jeunes ont un besoin urgent d’être compris et aimés.
 
- 1998 Ouverture des premiers Centres éducatifs renforcés (CER) .

- 9 septembre 2002 Vote de la loi Perben I instituant les juges deproximité, la création des
centres éducatifs fermés (CEF) pour les jeunes délinquants récidivistes comme alternative à
la prison et la création des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).

- 18 mars 2003 Vote de la loi pour la sécurité intérieure présenté par Nicolas Sarkozy,
Ministre de l’Intérieur, nouvelles sanctions contre le regroupement intempestif dans les halls
d’immeubles .

5décembre 2006 Vote de la Loi sur la prévention de la délinquance présenté par Nicolas
Sarkozy, Ministre de l’Intérieur et Pascal Clément, Garde des Sceaux. Ce texte durcit les
sanctions contre les mineurs délinquants et les récidivistes, en créant notamment la
« présentation immédiate » devant le tribunal pour enfants, en développant les sanctions dès
10 ans et le recours à la détentionprovisoire dès 13 ans.

- 27 juillet 2007 Vote définitif de la loi sur la récidive des mineurs et des majeurs réformant
l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, les récidivistes pourront se voir infliger des
peines minimales à partir de 16 ans. L’excuse de minorité est écartée sauf motivation
spécial

- 15 avril 2008 Installation de la commission chargée de refondre l’ordonnance de 1945 surles mineurs par Rachida Dati, Garde des Sceaux.

- 28 mai 2008 Remise du rapport parlementaire sur le volet « mineur » de la mission
d’information sur l’exécution des décisions de justice .

De 1945 à 1968, les mineurs délinquants sont oubliés dans le débat politique
L’ordonnance de 1945 a permis la création de la justice des mineurs. Deux principes priment. Le premier est la spécialisationde la juridiction. Les enfants ne pouvant pas être jugés par des tribunaux de droit commun, ils relèvent désormais des juges pour enfants. La Direction de l’éducation surveillée (devenue en 1990 la Protection judiciaire de la jeunesse), dont l’objectif est de mettre en œuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants, est établie. Le deuxième principe met en avant la priorité des mesureséducatives par rapport aux peines d’emprisonnement. Un enfant peut néanmoins être emprisonné s’il a plus de 13 ans. Cette ordonnance pose donc le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. La réponse n’est plus uniquement carcérale.
Un premier syndicat, le syndicat national des personnels de l’éducation (SNPES), naît en même temps que l’éducation surveillée. Son objectif :défendre le personnel.
« Dans les premiers temps, il n’y avait pas d’approche sécuritaire de notre part, rapporte Michel Fajour, membre du bureau national du SNPES. A l’époque, l’éducation des jeunes délinquants passait par les internats dans les campagnes. Il s’agissait de l’éducation surveillée, mis en place par l’ordonnance de 45. Les jeunes étaient envoyés en zone rurale ou enfermés dans descentres et peu de personnes s’occupait de leur sort. Notre but à l’époque était de défendre le personnel et non les jeunes. Mais avec 68 tout a changé. »
1968-2002 ou l’entrée du jeune dans la sphère politico-sociale
En 68, la société française dans son ensemble change. Longtemps oubliés, les jeunes deviennent alors des acteurs à prendre en compte. L’arrivée des nouveaux éducateurs dans les...
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