Dans cette troisième partie, le dossier rassemble divers articles.
-          L’excuse atténuante de minorité (réduction des peines encourues par les mineurs).
-          Les clubs de prévention-          Les prisons
-          Le contrôle social renforcé
-          Punir ou traiter, nouvel article de Monsieur TOMKIEWICZ : ni les médicaments, ni les méthodes béhavioristes (punition -récompenses), ni la psychanalyse ne suffiront. Il ne servira à rien de frustrer, de dévaloriser le jeune, d’exiger d’emblée un changement de comportement : pour comprendre et aimer un jour les autres, lesjeunes ont un besoin urgent d’être compris et aimés.
 
- 1998 Ouverture des premiers Centres éducatifs renforcés (CER) .

- 9 septembre 2002 Vote de la loi Perben I instituant les juges de proximité,la création des
centres éducatifs fermés (CEF) pour les jeunes délinquants récidivistes comme alternative à
la prison et la création des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).

- 18mars 2003 Vote de la loi pour la sécurité intérieure présenté par Nicolas Sarkozy,
Ministre de l’Intérieur, nouvelles sanctions contre le regroupement intempestif dans les halls
d’immeubles .

5décembre 2006 Vote de la Loi sur la prévention de la délinquance présenté par Nicolas
Sarkozy, Ministre de l’Intérieur et Pascal Clément, Garde des Sceaux. Ce texte durcit les
sanctions contre lesmineurs délinquants et les récidivistes, en créant notamment la
« présentation immédiate » devant le tribunal pour enfants, en développant les sanctions dès
10 ans et le recours à la détentionprovisoire dès 13 ans.

- 27 juillet 2007 Vote définitif de la loi sur la récidive des mineurs et des majeurs réformant
l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, les récidivistes pourront se voirinfliger des
peines minimales à partir de 16 ans. L’excuse de minorité est écartée sauf motivation
spécial

- 15 avril 2008 Installation de la commission chargée de refondre l’ordonnance de 1945... [à continuer]

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(2012, 01). Délinquance juvénile. Etudier.com. Récupérée 01, 2012, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/D%C3%A9linquance-Juv%C3%A9nile/330799.html

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"Délinquance juvénile." Etudier.com. 01, 2012. Accédée 01, 2012. http://www.etudier.com/dissertations/D%C3%A9linquance-Juv%C3%A9nile/330799.html.