Déconcentration et décentralisation

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  • Publié le : 26 septembre 2010
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La déconcentration est un terme plus récent mais un phénomène plus ancien que la décentralisation en France. Ce néologisme est l'oeuvre de Léon Aucoc au milieu du XIX°siècle. Pendant longtemps, ces deux termes ont été confondus. La déoncentration a été assimilé, par défaut et par répulsion culturelle, à la décentralisation pour lui être ensuite totalement opposée.

En effet, ce sont deuxtechniques d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en cause l'unité de l'État. Toutefois, elles sont distinctes à la fois sur leur évolution et sur leur forme.
La déconcentration constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative depuis la loi février 1992. Ainsi seules peuvent être confiées aux administrations centrales lesmissions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial.

Les services déconcentrés de l'État sont chargés dans une circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer ou faire appliquer une réglementation ou délivrer une prestation aux usagers. Cesservices déconcentrés sont placés sous l'autorité des préfets, représentant localement le gouvernement.
Elles bénéficient d'une certaine autonomieselon le de libre administration.De plus, alors que les ministères, les services de l'Etat, au niveau local, ne sont que des personnes morales, des administration émanant de l'Etat. Elle a la personnalité morale c'est à dire la possibilité de faire desactes juridiques, et les moyens nécessaires à la gestionet elle détient des compétences propres confiées par le législateur. Elle exerce un pouvoir de décision par délibération au sein d'un conseil de représentants élus et ses décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, elles se voient même reconnaître un pouvoirréglementaire.
La distinction toutefois n'entra dans le langage administratif et politique qu'en 1865 inventée par Léon Aucoc. Avant les mesures de déconcentration étaient affublées, par une confusion de vocabulaire, des habits de la décentralisation. Elle a été rendue inéluctable par le développement des fonctions de l'État providence (expression ayant tout son sens après 1914 mais forgé par leslibéraux du Second Empire) ce mouvement de déconcentration reste cantonné à une volonté d'organisation administrative, toujours dans une perspective largement centralisatrice.
Déconcentration plus seulement organisée autour du préfet depuis la fin du XIX°s. De nouvelles autorités déconcentrées affirment progressivement leur puissance.

L'administration territoriale rassemble les services descollectivités ainsi que les services déconcentrés de l'Etat.
Lorsque l'État décentralise, il reconnaît l'existence d'intérêts locaux, d'une sphère de compétence propre à des organes élus donc indépendants des autorités étatiques.
Lorsqu'il déconcentre, il confie davantage de pouvoirs à des agents agissant en son nom, hiérarchiquement inférieurs mais géographiquement mieux placés. Ils sont soumis àl'autorité de l'Etat et ne disposent d'aucune autonomie.
Ce sont deux notions juridiquement différentes mais les deux processus vont souvent de pair.

II) Même finalité pour la déconcentration et la décentralisation

Ils ont pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Hauriou parle de "coexistence de deux systèmes de co-administration”."Si on ne gouverne que de loin, on n'administre bien que de près" selon le décret impérial du 25 mars 1852. Cettte conception rejoint la finalité des deux modes d'organisation qui est de désengorger le pouvoir central afin de limiter la lenteur dans le traitement et le règlement des affaires, rapprocher l'administration des administrés et laisser à des autorités locales les problèmes locaux. Il...
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