Boaca Aliona
N° Élevé 249591
Juriste d’entreprise
Droit des sociétés-Devoir D0016
DEVOIR D0016
I. QUESTION DE COURS
Sujet : résumez en une vingtaine de lignes ce que vous savez du régime juridique applicable à une association. Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. C’est aussi une convention par laquelle ces personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur …afficher plus de contenu…

Sousi.
1. Faits
L’institut musulman (de la mosquée de Paris) ayant la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dispose d’un magasin permettant aux musulmans de se procurer de la viande conformément aux préceptes de la loi coranique. Pour son approvisionnement, l’institut s’est adressé à Lahoucine qui exerce la profession de boucher. Ce dernier se dit créancier d’une importante somme pour des livraisons effectuées du 10 octobre 1970 au 23 novembre 1971.
2. Procédure
En règlement de la somme importante qui lui reste due, Lahoucine, créancier, assigne l’institut et son recteur en paiement. Le 9 mai 1979, la Cour d’appel de Paris déclare l’association débitrice de son fournisseur, en se fondant sur les livres de commerce de celui-ci, et condamne l’institut au …afficher plus de contenu…

Une association peut réaliser une activité économique ou lucrative occasionnelle, c’est-à-dire une activité qui n’est pas habituelle ou régulière, sans perdre son caractère désintéressé.
Toutefois, cette activité doit être accessoire à l’objet principal de l’association. Par exemple, une association sportive peut organiser une vente de gâteaux pour financer l’achat de nouveaux équipements sportifs.
Si l’activité de l’association concurrence le secteur marchand, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés et aux impôts dits commerciaux.
B. IL EST CEPENDANT POSSIBLE QUE L’ACTIVITE ASSOCIATIVE SOIT COMMERCIALE
Le Foyer international d’accueil de Paris est une association déclarée qui propose des