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Dahir Relative L Organisation Des Fianances Des Collectivit S Locales Et De Leurs Groupements

5040 mots 21 pages
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Organisation des Finances Locales

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Paru dans la même collection :

- La Charte Communale
- La Fiscalité Locale
- La Gestion déléguée des Services Publics

La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document.

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Organisation des Finances Locales

Royaume du Maroc
Ministère de l’Intérieur
Direction Générale des Collectivités Locales

Organisation des Finances Locales

Publication du Centre de Communication et de Publication
2009

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Dépôt Légal : 2755 / 2009
ISBN : 9981-155-535

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Organisation des Finances Locales

Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 ( 18 Février 2009 ) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI )
Que l’on sache par les présentes -

Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la
Chambre des représentants.

Fait à Fés, le 22 safar 1430 ( 18 février 2009 ),
Pour contreseing :
Le Premier Ministre
ABBAS EL FASSI

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Organisation des Finances Locales

Loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements
Bulletin Officiel n° 5714 ( 5 mars 2009 )

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Organisation des Finances Locales
Organisation des nances locales

Table des matières

Titre Premier : DISPOSITIONS GENERALES

................................................

11

Chapitre unique : Champs d’application - Dénitions..................................................

11

Titre II : LE BUDGET

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