Dahir

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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180 articles! C’est la somme des dispositions contenues dans la nouvelle Constitution de 2011.une constitution qui suscita une grande polémique notamment dans l’hiérarchie des normes. Cette dernièrese définie comme étant un ordre juridique mais avec une autorité variable, c’est une pyramide formée d’étages. Au sommet on retrouve le bloc de constitutionalité , ensuite le bloc de conventionalitéqui englobe les droits , les traités et les accords internationaux, vient après le bloc de légalité qui contient la loi organique , les lois ordinaires, les ordonnances et les règlements autonomes, etpuis on retrouve en bas de la pyramide les règlements d’exécution , les décrets les circulaires .. etc
Au Maroc, la question qui se pose est si la hiérarchie des normes juridiques est vraimentrespectée. On parlera donc des règlements qui créent le paradoxe avec la hiérarchie des normes dans la constitution de 2011 notamment les circulaires et les dahirs pour après parler de la façon parlaquelle on pourra éventuellement contrôler ces règlements.
Si successivement la constitution, les lois organiques, les lois simples ou ordinaires, les décrets gouvernementaux, les arrêtés ministérielsparaissent suivre un ordre ou une valeur juridique formelle , leur dépassement par des normes inférieures ( circulaires et notes de service) constitue une situation à la fois paradoxale et dangereusepour la réalisation de l’Etat de droit ou la protection des droits de l’homme.
S’il est certain, d’autre part, que l’administration rectifie occasionnellement le tir, pour se conformer aux normeshiérarchiquement supérieures, c’est à la suite de contraintes exacerbées par un état de fait d’ordre interne ou externe ou à la suite de critiques de la part de certains membres de l’exécutif quicraignent pour leur privilèges. Mais une application efficace de cette hiérarchie est loin d’être une réalité. C’est une question de mentalités et d’un manque flagrant d’éthique au service de l’intérêt...
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