Dans quel sens va l'évolution de l'irresponsabilité du président de la république sous la ve république?
I. Une dilution progressive de la responsabilité progressive de la responsabilité du Président de la République A. Irresponsabilité posée par la Constitution : un principe découlant du regime parlementaire.
> rappelle de la conception gaullienne du pouvoir, chef de l' Etat est un arbitre et a priori le chef na pas un rôle politique actif. Si la Ve est un régime parlementaire il est normal que le Président de la République soit irresponsable politiquement. B. La présidentialisation du régime et l'effacement de toute forme de responsabilité electoral.
> De Gaulle, ses successeurs, pouvoirs propre et des pouvoirs non mentionné mais qui sont apparu par la pratique tel le domaine réservé. Successeurs de De Gaulle différente tel que la démission n'est pas obligatoire même si le reslutat n'est pas a la hauteur des espérance.
II. Une responsabilité constitutionnelle limitée. A. Le caractère équivoque de l'ancien article 68.
> pose le principe de responsabilité pénal, absence de définition de haute trahison. Caractère laconique des art 67 68. statut de rome de la cour de 98.
Determiné si oui ou non le Président de la République est responsable pour les actes commis en dehors de ses fonction soit avant l'election soit pendant.
Est ce que ces actes peuvent être jugés par une juridiqction de droit commun a l'expiration du mandat ( Cour de Cassation 2001)
B. La nouvelle rédaction de l'art 68 : un privilège temporaire de juridiction.
> délai de prescription ...
Conclusion :
Alors qu'on a démontré que la responsabilité du Président de la République semble disparaître au cours du temps. Apparition du quinquennat permet de réintroduire une dose de responsabilité electoral en se présentant plus souvent devant ses électeurs > est ce