Dans quelles mesure le droit administratif s'appliquent-ils aux personnes publiques?

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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En 1789, les révolutionnaires se méfiaient du juge et pour encadrer ce dernier le droit administratif fut créer. Le droit administratif est un droit prétorien donc crée par le juge. Par la jurisprudence il va créer et préciser les grandes notions du droit administratif.
Le juge administratif est à l'origine de nombreuses règles (droit administratif de la responsabilité). Les textes n'ont pascesser de se multiplier on trouve désormais du droit administratif à tous les stades de la hiérarchie des normes ( constitution titre 12 consacré au collectivité  territoriale, le droit dérivé avec la CDH, directives communautaires, lois...).
Le droit administratif est aussi créé par l'administration elle même. On le trouve souvent dans les règlement, les décrets, des arrêts ministérielles...
Lecaractère administratif du droit peut être élucidé à l'aide de trois éléments qui contribuent à faire apparaître le caractère administratif.
Le droit administratif peut se caractériser par deux points importants. Le premier élément est organique. En effet le droit administratif est le droit applicable aux personnes publiques. Ces personnes morale de droit publique sont amenées par le biaisd'organes habilités a prendre des décisions; des actes juridiques au nom de ces dites personnes publiques. (ex: ministres; préfet). Les Personnes Publiques ont en charges des mission de services publiques qu'elles appliquent souvent en partenariat avec les collectivité territoriale et locales. Ces personnes sont rangé dans la catégories des « SPA » (service publique administratif), qui ont un régimejuridique bien à eux. Cela permet de les différencier des « SPIC » (service public industriel et commercial) qui sont régis par du droit privé. Le Personnes Publiques sont donc régi par le droit public, l'enjeu est de savoir pourquoi cela est souhaitable. La notion de personne publique est importante, elle relève uniquement des compétences des collectivité publiques.
Les personnes publiquespeuvent être géré par le droit privé à différentes reprises.
D'un point de vue organique le  droit administratif se rattache aux personnes morales de droit publiques et aux organes qui agissent en leur nom. L'état se rattache au pouvoir exécutif. Cet élément organique n'est qu'un indice et non pas un critère du droit administratif. La relation entre droit administratif et personnes publiques n'est passystématique. En effet le droit privé s'applique parfois au personnes publique. Inversement on peut appliquer le droit administratif a des organismes privés si ceux -ci exécutent une mission de service publique dirigée par des Personnes Publiques.
Le second indice est fonctionnel, il fait référence aux fonctions. Le droit administratif est un droit applicable aux missions de natureadministratives. Ces dernières forment deux catégories: les missions de services publiques et les missions de polices administratives. Toutes ces missions ne sont pas nécessairement régies par le droit administratif. Nous pouvons prendre l'exemple des mission police judiciaire
Le droit administratif est un droit inégalitaire ce qui lui donne une certaine originalité. Il est également régi par plusieursprincipes qui s'attache au Personnes Publiques. Ces dernières poursuivent un but d'intérêt général, elles s'attachent sur des points essentiels de son fonctionnement, notamment sa composition, ses pouvoirs et les contrôles auxquels elle est soumise, par des règles de droit public. Quand les Personnes Publiques gèrent un acte de droit privé elles peuvent être soumis au droit privé en cas de litigejudiciaire. Il faut donc délimiter les frontières entre droit privé et droit public qui se doivent d'être perméable pour que leur application et les résolutions de litiges soient le plus simple possible.
Dans quelles mesures le droit administratif est-il applicable aux personne publiques?

D'un point de vue organique, le droit administratif est au service des personne morale (I), mais d'un point...
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