Dans quelles mesure le droit administratif s'appliquent-ils aux personnes publiques?
Le juge administratif est à l'origine de nombreuses règles (droit administratif de la responsabilité). Les textes n'ont pas cesser de se multiplier on trouve désormais du droit administratif à tous les stades de la hiérarchie des normes ( constitution titre 12 consacré au collectivité territoriale, le droit dérivé avec la CDH, directives communautaires, lois...).
Le droit administratif est aussi créé par l'administration elle même. On le trouve souvent dans les règlement, les décrets, des arrêts ministérielles...
Le caractère administratif du droit peut être élucidé à l'aide de trois éléments qui contribuent à faire apparaître le caractère administratif. Le droit administratif peut se caractériser par deux points importants. Le premier élément est organique. En effet le droit administratif est le droit applicable aux personnes publiques. Ces personnes morale de droit publique sont amenées par le biais d'organes habilités a prendre des décisions; des actes juridiques au nom de ces dites personnes publiques. (ex: ministres; préfet). Les Personnes Publiques ont en charges des mission de services publiques qu'elles appliquent souvent en partenariat avec les collectivité territoriale et locales. Ces personnes sont rangé dans la catégories des « SPA » (service publique administratif), qui ont un régime juridique bien à eux. Cela permet de les différencier des « SPIC » (service public industriel et commercial) qui sont régis par du droit privé. Le Personnes Publiques sont donc régi par le droit public, l'enjeu est de savoir pourquoi cela est souhaitable. La notion de personne publique est importante, elle relève uniquement des compétences des collectivité publiques.
Les personnes publiques