Dans quelles mesures les finances de l’union européenne sont-elles révélatrices d’un etat européen ?
En septembre 1946, depuis l’Outre Manche, la voix de l’ancien Premier ministre et leader de l’opposition conservatrice, Winston Churchill, s’était élevée « Si les pays européens parvenaient à s’unir, leurs 300 à 400 millions d’habitants connaitraient, par le fruit de leur commun héritage, une prospérité, une gloire, un bonheur qu’aucune borne, qu’aucune frontière ne limiterait (…) Il nous faut ériger quelque chose comme les États-Unis d’Europe. ».
Les finances de l’Union européenne se distinguent des budgets des Etats membres et des budgets des Etats fédéraux d’un point de vue quantitatif mais aussi d’un point de vue des sources de financement dans la mesure où elles sont exclusivement financées par des ressources propres. Elles s’opposent ainsi au budget des organisations internationales et l’Europe dispose en plus d’une monnaie unique.
L’article 4 du règlement financier 1605/2002 du Conseil du 25 Juin 2002 définit le budget communautaire comme « l’acte qui prévoir et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté Européenne de l’énergie atomique ».
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CONTEXTE
Dans quelles mesures les finances communautaires sont-elles révélatrices de l’émergence d’un Etat européen ?
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ANNONCE DU PLAN
Après la création de la Communauté économique européenne le 25 Mars 1957, par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le poids des dépenses n’a cessé d’accroitre. Cette hausse exponentielle s’explique, d’une part, par le développement des politiques interventionnistes. Dès le départ, le financement de la PAC a constitué l’intervention
I. La formation d’un budget à caractère étatique Suite au sommet de La Haye, l’Union européenne s’est dotée d’un budget autonome (condition sine qua non pour la formation