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6 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 22 sur 57

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement deprofesseurs des écoles
NOR : MENH0931275A

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physiquepour l’admission aux emplois publics et aux régimes de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de sesreprésentants au sein des organismes consultatifs ; Vu le décret no 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d’organisation du concours d’accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles ; Vu l’arrêté du 24 décembre 1992modifié fixant les modalités d’organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ; Vu l’arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur, modifié par l’arrêté du 25 avril 2007 ; Vu l’arrêté 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du secondconcours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ; Vu l’arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française ; Vu l’arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de laformation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres, Arrêtent :
Art. 1 . − Le concours externe, le concours externe spécial, le second concours interne, le second concours interne spécial et le troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, institués par le décret du 1er août 1990 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Art. 2.− Pour chacun des concours prévus à l’article 1er, le nombre de places offertes pour l’ensemble des académies et la date de clôture des registres d’inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l’article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. La date d’ouverture des sessions, lesdates des concours, les modalités d’inscription ainsi que le nombre des emplois à pourvoir pour chaque académie pour chacun des concours sont fixés par le ministre chargé de l’éducation. Les candidats sont tenus de s’inscrire dans les conditions et délais fixés par ces arrêtés. Les recteurs d’académie fixent la liste des centres d’épreuves.

de l’académie au titre de laquelle ils désirentconcourir. Au moment de leur inscription, et en vue de leur affectation en qualité de professeur des écoles stagiaires dans les conditions fixées par le décret du 1er août 1990 susvisé, les candidats classent les départements de l’académie par ordre de préférence.

Art. 3. − L’inscription des candidats aux concours cités à l’article 1er doit être effectuée auprès du recteur

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