DAU stage bts ci2
Rubriques 2 à 10
1) Déclaration
CO
A = lettre identifiant le type de déclaration
2) Expéditeur
Nom + adresse société + raison sociale + numéro SIREN
3) Formulaires
Case 1 : nombre d’ordre de page
Case 2 : nombre total de liasse utilisé
4) Liste de chargement
Nombre de listes de chargement éventuellement jointes au titre de transit. Ne pas remplir dans le cas contraire.
5) Articles
Nombre de positions tarifaires (nomenclature de dédouanement des produits)
6) Total colis
7) Numéro de référence
Numéro de dossier
8) Destinataire
Nom ou raison sociale et adresse complète du destinataire réel de la marchandise. Dans le cas d'importation, indiquez également le n° SIREN (9 chiffres) de votre entreprise ou de celle que vous représentez
9) 10) 11) 12) 13) 16)
Responsable financier
Ne plus remplir.
Rubriques 11 à 20
10) 12) 13) 16)
Ne plus remplir.
14) Déclarant
A l'exportation, cette rubrique n'est à servir que si le DAU est utilisé simultanément comme document de transit communautaire. Dans ce cas, inscrivez "France" en toutes lettres. A l'importation, inscrivez le nom du pays de provenance.
15) a) Ne pas remplir à l'exportation. A l'importation, indiquez le code du pays de provenance
(voir la liste des codes pays).
15) b) A ne remplir que pour les opérations d'exportation. Indiquez le numéro du département d'expédition initiale de la marchandise (deux caractères numériques).
Ne pas remplir en transit communautaire/commun seul.
17) Pays de destination
Ne remplir que pour les opérations d'exportation et de transit communautaire. Inscrivez le non du pays de destination en toutes lettres.
18) Identité et nationalité du moyen de transport au départ / à l’arrivée
Obligatoire uniquement en cas d'utilisation du transit communautaire seul ou avec exportation simultanée. Ne pas remplir à l'importation.
1ère sous-case - Identité du moyen de transport
En cas de transport par