Dc4 immigration

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IMMIGRATION

Question 1 :

Jusqu’en 1945, pas de politique de l’immigration mais des mesures prises ponctuellement.

Etranger : personne n’ayant pas la nationalité du pays accueillant (la France en l’occurrence)

Immigré : personne venue s’établir en France par exemple.

Proportion d’immigrés reste stable depuis 25 ans.

1. A partir de 1945, une politique d’immigration structuréese met en place et symbolise l’intervention de l’Etat dans ce domaine : ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945 étant d’organiser les flux des travailleurs et des membres de leurs familles, de fixer les conditions de leur séjour et d’organiserl’éloignement de ceux qui ne sont plus acceptés sur le territoire.
1945-1974 :

- régularisation a postériori des étrangers

- création de l’ONI (Office National de l’Immigration) qui donne le monopole de l’introduction de la main-d’œuvre étrangère dans le pays.

- Instauration de 3 cartes de séjour (1, 3 et 10 ans)

- Immigration familiale favorisée

1956-1972 : Immigrations’accélère en raison de la décolonisation + Traité de Rome et le principe de la libre circulation des travailleurs.

- Circulaire "Marcellin"-"Fontanet"  1972 : l’autorisation de séjourner en France est subordonnée à la détention d’un emploi = la perte de l’emploi implique la perte de la carte de séjour

2. Au début des années 70, fin des "Trentes Glorieuses" et mise en place du contrôle des fluxmigratoires : suspension de l’immigration de travailleurs permanents jusqu’en 1977, fermeture des frontières.

Dès lors la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration clandestine deviennent un objectif continuellement réaffirmé et une donnée consensuelle des gouvernements qu’ils soient de gauche ou de droite.

1974 : VGE est au pouvoir = arrêt de toute nouvelle immigrationpar un contrôle rigoureux aux frontières + encouragement à des retours volontaires des immigrés (le "million Stoléru" = 10 000 francs prime de retour volontaire) + programme d’insertion pour les immigrés établis en France.

La demande d’asile est l’une des voies pour entrer en France en dehors du regroupement familial.

Les deux « piliers » des politiques de l’immigration sont :

-maîtrise des flux migratoires et lutte contre l’immigration clandestine,

- intégration des étrangers régulièrement et durablement installés en France

1980 : Loi 80-9 dite loi Bonnet :

- modifie l’ordonnance du 2 Nov. 1945

- Conditions d’entrée sur territoire deviennent plus strictes

- Entrée ou séjour irrégulier sont des motifs d’expulsion

- Reconduite de l’expulsé àla frontière et emprisonnement possible si l’expulsé pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.

1981 : Arrivée de F.Mitterrand au pouvoir

Volonté d’assouplir les mesures et surtout de lutter contre l’immigration illégale et faciliter l’insertion des populations immigrées. Cette volonté de d’allier fermeté vis-à-vis de l’immigration clandestine à une politique d’intégration passepar une lutte contre le travail clandestin.

3. la loi du 26 novembre 2003 : met en place le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) en vigueur depuis 2005 et remplace l’ordonnance du 2 Nov.1945 et la loi du 25 Juillet 1952 relative au droit d’asile.

- Il constitue le socle législatif commun à l’immigration et au droit d’asile (avant réglementationséparée).

- Il traduit un durcissement des modalités d’entrée et de séjour des étrangers.

- La procédure de demande d’asile est régie par le CESEDA

En 2005, le Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), association reconnue d’utilité publique, a été absorbé par la nouvelle Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui est sous tutelle du...
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