Dc4 moniteur éducateur

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  • Publié le : 20 mars 2011
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PREMIERE PARTIE

INTRODUCTION :
L’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) nouvelle appellation de l’Institut de Rééducation (I.R.), a été créé en septembre 1974.
L’I.T.E.P. « accueille des enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement lasocialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé ».
L’établissement accueille des enfants et adolescents en vue de leur apporter une aide tant dans leurs apprentissageséducatifs et scolaires, que dans un soutien psychologique, leur permettant de se réinscrire dans un parcours ordinaire de scolarité ou d’insertion professionnelle.

Afin de pouvoir recueillir les informations et données nécessaires à l'établissement de ce dossier et plus généralement de manière à alimenter mes connaissances et pouvoir me saisir des spécificités du champ d'action en I.T.E.P., j'aisollicité l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire et partenariale ainsi que certaines sources (chartes, textes, décrets, circulaires, ouvrages, rapports,internet...). Une autre source aussi importante, révélatrice d'information mais soumis à décryptage, le public.

I /PRESENTATION ET DEFINITION DES MISSIONS DE LA STRUCTURE.
1- Approche Historique de l'établissement.

Suite à lafermeture en 1967 du Centre d'Observation pour Adolescents Caractériels « Petit Sauvoy » de Maxéville, la Commission Régionale d'Action Sanitaire et Sociale évoque le projet de transfert de cette activité dans de nouveau locaux à créer à Jarville. Cette activité sera jumelé avec une section de rééducation et une section de type C.M.P.P. (Centre Médico-Psycho-Pédagogique).
Cettestructure articulant ses techniques sur l'observation-rééducation confère un caractère accentuant la fréquentation des « mineurs caractériels » de Meurthe et Moselle.
L'établissement, dès septembre 1974, est agrée au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, au titre de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et conventionné au titre de la Sécurité Sociale.
Cette triple habilitation serale cadre de son activité jusqu'en 1996, où il devient Institut de Réeducation puis Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique en 2006.

2- Repérage et présentation des cadres reglementaires.
Les I.T.E.P. sont régis par un certain nombres de cadres réglementaires et notamment par :

Le décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 du code de l'action sociale et des familles :
Ce décret fixeles conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des I.T.E.P., et définit aussi le public accueilli.

La Circulaire Interministérielle n°194 du 14 mai 2007 :
Elle a pour objet de préciser et expliquer les termes des articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18 du décret n°2005-11,c'est à dire, d'aider la « transformation » des I.R. en I.T.E.P., d'en préciser les caractéristiques, enparticulier la problématique des enfants concernés, la dynamique de l'intervention basée sur une conjugaison des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques.

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005. Loi pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Elle apporte (entrant dans le champ des usagers des I.T.E.P) , une nouvelle définitiondu handicap, la création des Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) et des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (M.D.P.H.), qui sont compétentes pour prendre des décisions d’orientations scolaires, professionnelles ou sociales des enfants et adolescent en I.T.E.P..
Cette loi impose le principe d’un établissement de référence pour chaque...
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