Droit civil : 02 / 10 / 12
Les elements d'identification
Les art 119 a A29 du civ regle l'abs en cas de retour de l'abs l'art 118 du cciv prevoit que si l'abs reparait ou donne de ses nouvelles il est à sa demande mi fin par le juge au mesure de sa representation et de l'adminitration de ses biens il recouvre alors ses biens, notament ceux qui ont été acquis pour son compte durant l'absence
Paragraphe 2; la declaration d'absence l'abs peut etre déclaré par le tribunal de grande instance à la demande de toutes parties in teresé ou du ministère public ds ors qu'il s'est écoulé 10 ans depuis le jugement qui a contaté la presomption d'absence. ce que prevoit l'art 122 al 1 du cciv s'il n y a pas eu de constatation d'absence, de presomption d'absence, le delai est porté à 20ans. ce que prevoit l'art 122 al 2 du cciv
La requette, déstiné a obtenir la declaration d'absence peut etre presenté dés l'année precedent l'expiration des delai de 10 à 20ans. Ce que prevoit l'art 125 du cciv.
Une publicité de la requette, est alors organisé au niveau local. Ce que prvoir l'art 123 al 1 du cciv.
La requete est ensuite transmise au tribunal qui poura s'il l'estime necessaire ordonner des mesures d'informations complémentaire. Ce que prevoit art 124 al2 du cciv.
Le tribunal rend ensuite un jugement declaratif d'absence il est rendu au moin 1ans après publication de la requete. ce que prevoit l'art 125 du cciv ce jugement constate que la personne présumé absente n'a pas reparu ou n'a pas donner de nouvelle dans les delai fixer par la loi. ce que prevoit l'art 125 in fine du cciv
Dans un delai etabli par le tribunal mais qu ne peut exeder 6mois a compter du jour du prononcer du jugement des extraits de la decision doivent etre soumis au pres du requerant, à des mesures de publicité, essencielement par voie de presse. ce que prevoit l'art 127 al 2 du c.civ

Ce jugement est retransmis sur les actes de l'etat civil, il produit tous les effets du decés; Et donc notament