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10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
NANTES, Le 7 Juillet 2009

Les principes généraux : enjeux, approche partenariale...

2

Des enjeux financiers et qualitatifs
  les coûts de papier, d’édition et de stockage
Les bulletins de paye pour les ordonnateurs : 1,6 M d’agents territoriaux + 750 000 agents Hospitaliers = 58 M de bulletins à 0,3 € TCC = 17 M € Le coût de loyer des« archives » : Chambres régionales des Comptes : 200 à 300 € de loyer annuel la tonne => 1,2 à 1,8 M€/an

 Dématérialiser = des sources de gains partagés
 les délais d’exécution  la qualité du service  les manipulations & accès aux documents  les risques de perte de PJ

 Des gains potentiels non négligeables

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Un plan d’action en PARTENARIAT

Charte nationale partenariale07.12.2004

Cadre National d’Acceptation

La structure nationale partenariale, réunie périodiquement, valide les orientations, les solutions cadres, etc...
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Les cadres nationaux de dématérialisation

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La Dématérialisation, sans et avec Hélios

Une mise en œuvre immédiate


LA DEMATERIALISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES EST LARGEMENT ENGAGEE,

avec ou sans Hélios,
avec déjàprès de 4300 conventions signées à ce jour, soit plus de 90 millions de feuilles dématérialisées



LA DEMATERIALISATION DES TITRES, MANDATS ET BORDEREAUX A DEMARRE EN 2008

avec Hélios

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Un cadre national conventionnel
Les conventions validées par la Structure nationale partenariale :  Convention cadre des états justificatifs de paye du 21.01.2005, dernièrement actualisée le 20février 2008  Convention cadre des pièces de passation des marchés publics du 20.07.2005, actualisée le 26.06.2008  Convention cadre relative aux mandats, titres et bordereaux du 16.12.2005  Convention relative à l’intervention sociale du 21.05.2008  Convention relative aux factures et autres pièces d’exécution du 27 juin 2007  Convention relative aux délibérations et arrêtés du 28.09.2007

 Lestravaux en cours :  Dématérialisation des documents budgétaires, du compte de gestion étendu sur chiffres...

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Les conventions recensées au 18 juin 2009
Etats Facturesversement PJ Quittance Délibératio PJ Titres de Mandats et d'aide passation ment HLM ns et execution recettes bordx sociale et MP et rôle arrêtés MP-Carte autres achat aides 26 11 21 59 66 48 23 15 52 11 332 0 0 0 0 0 1 0 127 11 40 0 0 0 0 0 1 27 13 33 16 90 0 0 0 0 0 0 2 0 3 0 5 1 0 0 0 4 5 1 1 4 0 16 0 0 0 0 0 0 0 3 70 44 117 0 0 0 1 1 0 2 4 3 13 24

Paye

Total

avt 2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

4 2 0 6 28 54 482 1600 1104 357 3637

31 13 21 66 99 109 537 1637 1296 452 4261

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La dématérialisation de la paye

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La paye déjà largement dématérialisée
Objectif : lesbulletins de paye ou journaux de paye « papier » transmis au comptable de la DGFiP


Un cadre finalisé pour les CEPL
 La solution privilégiée : l’échange d’un fichier mensuel des données de paye normalisées selon un schéma XML  Une édition XML disponible et validée par le Pôle national de dématérialisation pour la grande majorité des progiciels RH du marché  Un outil d ’exploitation commun deces données (XéMéLios) gratuit et libre de droits  Une fiche pratique publiée sur Bercy Colloc

 Une dématérialisation en rythme de croisière :

Près de 3700 collectivités/établissements déjà engagés depuis 2005
* L’exemple : en Martinique, 100% des communes ont dématérialisé la paye

 La possibilité de rattacher techniquement les arrêtés RH liés aux événements de paye

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Ladématérialisation des factures et des pièces d’exécution des marchés

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La dématérialisation des factures et pièces d ’exécution
 Une convention nationale finalisée le 27 Juin 2007 relative aux factures de dépense et pièces d’exécution des marchés
 La convention fait suite à la convention relative aux pièces de passation et permet une approche globale de la dématérialisation d’un marché...
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