Ddhc 1789 commentée
11905 mots
48 pages
Histoire du droitLa Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
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© Pascal Nicollier Fribourg, 1995
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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
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TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé Le tiers état 4 4 4 4 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 8 9 9 10
Les causes de la révolution française a. b. c. Causes philosophiques Causes économiques et religieuses Causes politiques
B.
AVENEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. b. 2. 3. La convocation de 1789 Les cahiers de doléances
L’Assemblée Nationale L’Assemblée Constituante a. b. La nuit du 4 août 1789 Les tendances de l’Assemblée Constituante
II.
DEVELOPPEMENT A. IDEES GENERALES 1. La lutte contre l’Ancien Régime a. b. Les objectifs de la Déclaration Les changements apportés par la Déclaration
10 10 11 11 12
2
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2.
Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. ii. b. Les principes philosophiques Le culte de « l’Etre Suprême »
13 13 13 13 14 14 15 15 15 16 17 19
La rupture de l’Ancien Régime
3. B. C.
Le contrat social
LES SOURCES DE LA DECLARATION LES DIFFERENTES PARTIES DU TEXTE 1. 2. 3. 4. Préambule Articles 1 à 4: l’ordre républicain Articles 5 à 9: la loi Articles 10 à 17: les principes fondamentaux
III.
CONCLUSION A. B. INFLUENCE HISTORIQUE INFLUENCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE
21 21 22
LE TEXTE DE LA DÉCLARATION BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENCE
24 26 26
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I.
INTRODUCTION
La Déclaration des Droits de