Ddhc 1789 fiches

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  • Publié le : 21 octobre 2010
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Et en matière d’organisation politique ? En particulier, la Déclaration de 1789 est-elle démocratique ?
Tout d'abord dès son préambule la DDHC semble être posée sur des valeurs démocratiquespuisqu'il est annoncés dès les premiers mots qu'elle est rédigée par les „représentants du peuple français, constitués en AN. De plus l'article 6 semble vraiment institué une organisation politiquedémocratique puisqu'elle précise que la loi est le fruit de la volonté des citoyens ou de leurs représentants. Toutefois rien n'implique que les représentants des citoyens soient choisis démocratiquement. Demême pour l'article 14 quant au consentement à l'impôt. L'article 16 impose une séparation des pouvoirs entre executifs et legislatif afin que les pouvoirs ne soient pas concentrés entre les mains d'unseul, toutefois cela ne garantit toujours pas une organisation démocratique.

Comment peut se concrétiser en droit public l’article 15 de la Déclaration de 1789 ?
L’article 15 a pour but deresponsabiliser les représentants envers leurs représentés. Le roi, lui, n’avait de comptes à rendre qu’à Dieu. Cette volonté de transparence à laquelle les rédacteurs de la Déclaration soumettentl’Assemblée Nationale, rompt singulièrement avec les intrigues qui régnaient au sein de la Cour du roi. C'est au nom du peuple que la loi est votée et que la justice est rendue, ainsi les citoyens ont le droit dedemander des comptes et la responsabilité des représentants peut être mise en jeu.

Quel commentaire peut-on faire de l’article 12 de la Déclaration de 1789 ?
C'est le monopole de la violencephysique légitime qui doit être utilisée uniquement par les dépositaires de la force publique afin de préserver l'ordre public et la sécurité de tous les hommes sur le territoire, l'usage de cette forcedoit se faire uniquement dans ce but et non pas pour contraindre les citoyens à adopter une idéologie, etc... Et cet usage doit se faire dans le respect des droits de l'Homme. Les agents...
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