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  • Publié le : 16 mai 2010
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On ne peut pas arrêter un homme si celui-ci n’a pas enfreint la loi (article 7). Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des accusations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige la certitude fondamentale de la légalité des peines. On établit des peines nécessairesmais en aucun cas abusives (article 8). Enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence «Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable» (article 9). La présomption d’innocence constitue l’une des composantes les plus précieuses de la résistance à l’oppression.

L’article 7 dénonce la monarchie absolue de Louis XIV où celui ci détenait le pouvoir de condamner qui bonlui semblait pour des causes infimes et non reconnues devant la loi. Cet article énonce la notion de
« sûreté juridique » au sens de la protection de la liberté physique de l’individu contre l’arbitraire des juges et du pouvoir exécutif. Toutefois, la dernière phrase de cet article hisse la loi au rang de souverain, à l’image de ce que représentait le pouvoir du roi: la désobéissance à la loi estconsidérée comme étant une désobéissance au souverain.

4. La Déclaration reconnaît l’égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13).
L’article 6 énonce aussi l’égalité entre citoyens « La loi doit être la même pour tous »: c’est une conséquence du principe de l’égalité, les distinctions de naissance ou de condition sont abolies. L’article 8 énoncel’idée fondamentale de la légalité des peines, aussi la peine doit être proportionnée à l’infraction commise à l’encontre de la société.
L’article 13 aborde la question de l’impôt. Celui-ci est nécessaire pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration. L’impôt doit être réparti entre tous les citoyens en raison de leur faculté. Cette charge publique correspond auxressources disponibles du pays, partagées de manière équitable: c’est la naissance de «l’égalité devant l’impôt», chacun est tenu à mesure de ses moyens de contribuer aux dépenses de l’État. Les privilèges et autres inégalités fiscales disparaissent au profit d’un régime plus juste et mieux réparti sur le plan national.

Aucun article ne stipule la citoyenne et l’enfant. Tous parlent de citoyen etd’hommes. L’égalité homme-femme n’est jamais traité. La philosophie des Lumières occidentale a posé, au moins dans ses principes, l’égalité entre homme et femmes, appartenant aux même genre humain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne les distinguent pas. La femme doit obéïr à l’homme, le pouvoir est seul entre les mains de l’homme. Olympe de Gouges fut l’ardente avocate del’émancipation de la femme. Auteur d’un texte précurseur publié en septembre 1791, « Les Droits de la Femme et de la citoyenneté», Olympe de Gouges a su faire preuve d’un réel courage dans l’affirmation de ses idées cela lui a valu de périr sur la guillotine, le 3 novembre 1793.
En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes pour exemple le droit de vote n’estaccordé aux femmes en France que le 21 avril 1944.

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Nous savons que la grande bourgeoisie représente la catégorie de gens qui seront les plus actifs dans la révolution qui suivra l’Ancien Régime. Ils occupent les professions libérales, commerçantes et industrielles. Ils sont particulièrement tributaires du développement économique du pays, mais constamment mis à l’écart des grandesdécisions politiques. Les injustices des impôts, les excès des aristocrates et le refus du roi devant toute réforme pousseront les bourgeois à faire la révolution.
Ils sont éduqés contrairement aux autres catégories sociales du Tiers-Etat comme les paysans. Ceux sont eux qui rédigent la Déclaration des droits de l’homme directement inspirée de la conception philosophique de l’époque.
Dans le...
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