DDHC du 26 août 1789.
1789, après les Etat généraux -> Réunion du Clergé, Noblesse et Tiers Etat. 1789, F sous la monarchie absolue, il n’y a plus d’argent ; D’une part car la F à participer à la G d’indépendance de EU en 1770 et ça lui a couté cher. D’autre part, le système est en train d’exploser-> Trop de privilège. La F n’a plus de ressource. Viens l’idée qu’il faut augmenter les impôts et que tout le monde le paye. Mais Louis XVI ne veut pas augmenter l’impôt sans l’accord de la pop° ->Etat généraux. S’ouvre début mai 1789. Problème : Le Tiers Etat 80-90% de la pop° mais ça ne suffit pas pour que le tiers Etat soit plus important que les 2 autres. Chacun n’a qu’une voix. Le Tiers Etat trouve ça injuste et il fait ces sessions. Il se déclare AN il s’enferme dans une salle parisienne du jeu de paume en faisant le serment de rester ensemble jusqu’à ce que la F à une Constitution. Louis 16 plie et donc il reconnait une AN. Les Nobles vont renoncer à leur privilège la nuit du 4 au 5 aout. Au même moment, projet de Constitution par l’An qui doit s’ouvrir par une déclaration des droits. Il y a plusieurs commissions qui travaillent sur le texte et il y a plusieurs versions. Notamment déclaration des droit et des devoirs, ça ne marche pas car on a peur que la religion soit lié (devoirs p/r/a dieu). Vote d’un texte consensuel. Pendant ce temps-là, on est occupé à l’abolition des privilèges des nobles. Le texte est adopté le temps de s’occuper de l’abolition. Mais impossible de revenir en arrière car le texte est trop connu pour le modifier. La DDHC n’est donc pas finis et la structure n’a pas été penser comme un texte en lui-même de façon définitive. Aujourd’hui, ce texte est Constitutionnel car il appartient au bloc de Constitutionnalité car on a intégré le préambule de la Constitution de 46 et dans ce préambule on trouve une reconnaissance Constitutionnel de la