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  • Publié le : 22 octobre 2010
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Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Non seulement nous avons le droit d’avoir des opinions, mais l’article 11, y ajoute le droit de les communiquer librement. Cet article vient enréalité préciser et renforcer le contour de l’article précédent. Ce dernier établit, en parfaite cohérence avec l’ensemble des droits précédemment énoncés, que l’égalité des droits vaut l’égalité des cultes, mais aussi l’égalité des opinions. Mirabeau indiquait au sujet de cette liberté d’opinion et de conscience lors des discussions parlementaires, que le mot même de tolérance, est en soiintolérant. Il précisait : Je ne tolère pas le droit de mes concitoyens : je le respecte, je reconnais qu’il est égal au mien et qu’il limite le mien.

Soulignons, lors de ces discussions parlementaires, qu'il a été précisé que défendre les actions de trouble à l’ordre et la tranquillité publique était défini comme un devoir incombant aux gouvernements auxquels il appartient de veiller dans les rues, dansles places, autour des maisons, autour des temples pour empêcher que l’action de certains membres du corps social puisse nuire aux autres, sans que les agents chargés de cette surveillance n’aient à se mêler des opinions des uns ou des autres, mais uniquement du respect de la loi, dont la DDHC en est l’architecture essentielle, et la justice l’instrument de son application au quotidien.N’oublions pas que la liberté de conscience et la libre communication des pensées avaient notamment à cette époque pour objet de rétablir les non-catholiques dans leurs droits, dont celui de pouvoir faire régulièrement enregistrer leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, ce qui leur était refusé jusqu’à l’Édit de Versailles de 1787. Après cet Édit, ils ne pouvaient encore recevoir la croix commeindignes, et ils étaient réduits, comme des criminels, à se dérober à la tyrannie de la loi, ou plutôt à rendre la loi ridicule par son injustice, en l’éludant ou la violant chaque jour.

L’article en exergue de ce commentaire dit que chacun est libre de communiquer des pensées et des opinions. Cette liberté suppose qu’il est tout aussi possible de n’en rien faire. Je veux dire par là que si lacommunication est un droit, la possibilité de refus de communication en est la contrepartie légitime. Ainsi, nul n’est tenu de révéler ses opinions, ses croyances, ses convictions politiques, ce droit étant de même nature que ceux qui précèdent, aucun gouvernement n’est fondé à connaître les convictions politiques et/ou religieuses des citoyens, comme hélas cela a été très longtemps pratiqué, au pointqu’il fut un temps où la carte d’identité portait la mention de l’appartenance religieuse, comme c’est encore le cas pour de nombreux États, y compris Européens. Ceci pour dire combien nos gouvernements corrompus se sont peu préoccupés du respect de la Déclaration des Droits de l’Homme depuis ce 26 août 1789, que ce soit dans l'esprit comme dans la lettre.

... tout citoyen peut donc parler,écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ici il est question de la libre communication effective de ses pensées et opinions, mais aussi de ce qui se rapporte entre autres à la liberté de la presse. Dans leur grande sagesse, et bien qu’ils aient longuement abordé le sujet, nos illustres parlementaires n’ont pas retenu comme droitspécifique cette seule notion de liberté de la presse, ce qui revenait à accorder sous forme de droit, un privilège de publication et de communication à une catégorie professionnelle. Chaque membre du corps social se voit attribuer, selon le principe d’égalité défini article premier, le droit de parler, d’écrire, d’imprimer librement et de publier (communiquer) ses pensées et ses opinions. La...
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