Chapitre XXIV '' De coutumes et d'usages'' tiré de Coutumes de Clermont -en-Beauvais. Philippe de BEAUMANOIR

I. la coutume, source de droit
A. les distinctions entre la coutume et l'usage
B. l'autorité de la coutume
II. la coutume, moyen de preuve et de respect
A. les moyens de preuve de la coutume
B. les sanctions en cas de non-respect

INTRODUCTION

Selon Jean-Marie Carbasse, Agrégé d'histoire du droit en 1978 et Professeur dans différentes Facultés de droit, ''les Coutumes de [Clermont-en-] Beauvaisis sont l’œuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier de Moyen-Age''.
Le texte que nous allons commenter est un extrait de cette œuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil de coutumes en vigueur sur un territoire donné, ici la région de Beauvais, située au sud de la Picardie. Ce recueil a la particularité, outre la qualité de sa rédaction, de fournir de nombreux détails sur la procédure judiciaire, une analyse approfondie, ainsi que des éléments de comparaison avec d'autres coutumes. Il s'agit d'une œuvre privée et non d'un code officiel, mais elle est explicitement destinée à l'usage des praticiens du droit desquels le seigneur local, qui en a ordonné la rédaction à un fonctionnaire royal.
L'extrait issu du chapitre XXIV intitulé '' De coutumes et d'usages'' se compose des paragraphes 682 et 683 du prologue, qui justifie la mise par écrit des coutumes et l'importance de la coutume dans la justice.
L'auteur de ce texte, Philippe de BEAUMANOIR, est le fils cadet d'un noble, devenu bailli, c'est-à-dire fonctionnaire du roi, affecté dans une circonscription (= le baillage) où il exerce des fonctions judiciaires et financières au nom du roi. Philippe de BEAUMANOIR a été successivement bailli à Senlis, à Clermont, à Tours et dans le Vermondois, acquérant ainsi d'une part une connaissance pratique et complète des coutumes du comté, et d'autres part la confiance du roi Louis IX, dit Saint