De gaulle et la vième république

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Le Gouvernement

Organisation du Gouvernement :

Composition du Gouvernement
► Premier ministre, nommé par le Président de la République Article 8, Alinéa 1 C°
► Ministres et secrétaires d’Etatnommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre :
→ Poste constitutionnel : Ministre de la Justice Article 65 C° Vice-Président du C.S.M
→ Postesstructurels : défense, intérieur, affaires étrangères, éducation…
→ Postes conjoncturels : temps libre, femmes, montagne, ville…

Hiérarchie gouvernementale
► Hiérarchie financière
Ex: en 2010,
Education nationale, 61 000 M €
Enseignement supérieur, 44 000 M €
Défense, 37 000 M €
Immigration, 556 M €
Culture, 2 992 M €
► Hiérarchie politique :
→ Ministre d’Etat,participant de droit au Conseil des ministres
→ Ministre délégué, participation ponctuelle ou générale selon décret de nomination
→ Secrétaire d’Etat, délégué à un ministre,participant au Conseil des ministres selon l’ordre du jour.
► Statut des membres du Gouvernement :
→ Incompatibilités Article 23C° totale
Except. Mandat électif local→ Responsabilité pénale : Cour de Justice de la République créée en 1993

Fonctionnement du Gouvernement
► Cabinets ministériels :
→ Directeur
→ Chef de cabinet
→Conseillers
► Conseil des ministres : instance collégiale, aucun vote.
► Réunions informelles : → Conseils de Cabinet (Cohabitation, « Conseil des ministres » hors la présence du Président de laRépublique)
→ Formations interministérielles
► Secrétariat général du Gouvernement : administration du travail gouvernemental.

Les Attributions du GouvernementAttributions collégiales
► Elaboration des projets de loi Article 39 C°
► Rédaction des ordonnances Article 38 C°
► Décret d’état de siège Article 36 C° : transfert des compétences civiles...