De la Caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales...à Dexia mercredi 1er octobre 2008

"La fragilisation des finances des collectivités locales n’en est qu’à ses débuts" prédisait une étude de l’agence de notation financière Fitch en juillet dernier. La récente crise avec le renflouement par les contribuables de Dexia en est une nouvelle preuve... Un petit rappel historique du processus de construction/destruction d’un pôle financier public.
[pic] C’est la loi du 28 avril 1816 qui pose les fondements de l’organisation financière de la France et qui crée notamment la Caisse des dépôts et consignations et la place "sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative". Au cours du XIXeme, elle devient un outil majeur de l’équipement du territoire et accorde des prêts aux communes et établissements publics. En 1950 elle devient la banque du Plan.
[pic] Après la création des caisses d’épargne en 1818, en 1837, le Parlement décide la centralisation des fonds déposés sur les livret A et leur emploi par la caisse des dépôts. "L’objectif est de transformer cette ressource liquide en prêts à long terme au-delà de l’horizon habituel des banques".
[pic] 1905, la CDC accorde ses premiers crédits au logement social. La loi du 26 février 1921 l’autorise à financer sur fonds d’épargne les Habitations à bon marché (HBM). Elle devient le premier financeur du logement social. Elle finance également le renouvellement urbain, les infrastructures de transport. En 1954, la CDC crée des filiales spécialisées, la SCIC en 1954, la SCET en 1956
[pic] En 1850, la CDC qui gérait les retraites des fonctionnaires, se voit confier la première caisse des retraites pour la vieillesse, depuis 1945, la CNRACL puis en 1971, l’IRCANTEC, en 2001, elle prend en charge la gestion administrative du Fonds de réserve pour les retraites...
[pic] La gestion des deux caisses de prévoyance (Caisse nationale d’assurances en cas de décès CNAD et la Caisse nationale d’assurance en cas