CHAP I- De la communauté à l’union européenne

Section 1ere : Les communautés

Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion des discours à la création des états unis d’europe.

On va assister après la 2eme guerre mondiale à une multiplication des organisations de coopération européenne. L’org europ de coopération éco créée en 1948 pour administrer aides des usa et du canada dans le cadre du plan marshal. Relayé en 61 par l’OCDE (remplace ce qui a été créé en 48), création en 48 de l’union occidentale pour renforcer la collaboration en matière de sécurité et de défense et qui sera transformée en 1954 en union de l’europe occidentale. La création du Conseil de l’europe en 1949 (diff du conseil européen qui est une institution qui rassemble gvts et chefs d’etat). Les membres du conseil euro = 47 membres. Conseil de l’europe a pour objectif de réaliser une union plus étroite entre ces membres, union fondée sur l’etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme. La ppale réalisation du conseil de l’europe c’est la convention européenne des droits de l’homme (1950) est un traité qui a été signé dans le cadre du conseil de l’europe. Ces organisations ne donnaient pas à l’europe une structure cohérente, elles ne permettaient pas à l’europe d’apparaitre unie face aux deux blocs (periode de guerre froide). Element qu’il faut retenir : aucune de ces organisations ne se situe en dehors de l’intergouvernementalisme classique. Signifie que ces organisations sont des organisations de coopération, sont respectueuses de la souveraineté des états. Seuls les états y sont représentés mais surtout le mode