De la fiscalité en droit burundais

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BURUNDI ENTERPRISE NETWORK "BEN"

ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE BURUNDAISE

Mai 2007

Par NDORERE Astère Conseil Fiscal

LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES

SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE

: Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur deCommerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé des Entreprises Publiques : Zone d'Echanges Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Serviced'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes Entreprises Association de Planification Fiscale et Financière Développement Humain Durable Franc Burundi Numéro d’Identification Fiscale Projetd’Appui à la Gestion Economique

Sommaire

Page

1. Introduction……………………………………………………….. 1

2. Concepts et définitions…………………………………………… 5

3. Etat des lieux de la fiscalité Burundaise…………………………..7

4. Structure de la fiscalité Burundaise………………………………10

5. Impact de l’intégration régionale………………………………….14

6. Défis et enjeux de la fiscalité Burundaise…………………………16

7. Projet de réformefiscale…………………………………………..18

8. Conclusions et recommandations ………………………………..20 9. Annexes I. Données comparatives : PIB des pays africains autour du Burundi II. Evolution comparée des Recettes fiscales au PIB

1

1. INTRODUCTION

1.1. L'Association Burundi Enterprise NETWORK "BEN" en sigle a initié une étude sur la problématique de la fiscalité Burundaise. Cette étude a été confiée àMonsieur NDORERE Astère, Consultant en Fiscalité. La nécessité de faire mener cette étude résulte du principe que la fiscalité est un instrument utilisé par la quasi-totalité des gouvernements en vue de mobiliser les ressources financières nécessaires pour le fonctionnement de l'Etat d'une part, et d'autre part pour la régulation de l'activité économique. Il s'agit donc à la fois d'un instrument decollecte des recettes fiscales pour le budget de l'Etat, mais aussi d'un instrument de régulation économique et sociale du pays. Au Burundi, le sentiment d’une fiscalité qui répond à cette définition n’est pas partagé par tous les contribuables. 1.2. Il importe de rappeler que l'organisation et la collecte des recettes fiscales nécessitent préalablement un environnement politique (surtoutsécuritaire), institutionnel stable, susceptible de permettre une activité économique qui génère une production permettant de dégager des contributions fiscales. Or, le Burundi vient de passer plusieurs années soit plus au moins treize (13) ans de débats sur les questions politiques, les chapitres économiques ayant été relégués au second plan. La présente réflexion vient à point nommé car chacun de nousest d'avis qu'il est aujourd'hui nécessaire de se pencher sur les questions économiques, et que le pays soit doté d'une législation fiscale axée sur le développement humain durable (DHS) et de nature à motiver les investisseurs nationaux et étrangers à participer au développement du Burundi. Cet encouragement ne sera sincère et vérifiable que si les contribuables actuels (personnes morales etphysiques) attestent être dans un Etat de droit dans lequel la fiscalité répond effectivement aux deux finalités mentionnées ci-dessus. Ici, nous nous trouvons en face de l'adage (ou plutôt de la "boutade") entre l'économiste et le fiscaliste qui se disent : "faites-moi une bonne économie et je vous ferai de bonnes finances publiques"; et l'autre de rétorquer : "faites-moi de bonnes finances...