© Fédération Européenne Des Ecoles – European Federation of Schools – Janvier 2008 1/7
UCA4/5 FR – Corrigé
UC A4/5 – LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE
ELEMENTS DE CORRIGE – JANVIER 2008
Sujet :
Dans un développement structuré, et à partir de la décision du TPI de 2007 (affaire Microsoft) ainsi que des documents annexés au sujet, vous répondrez à la question suivante : De quelle manière se manifeste l’action de l’Union Européenne dans la lutte contre les abus de position dominante ?
INTRODUCTION
L’article 3 du Traité instituant la Communauté Européenne vise « un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur » (idée reprise dans le protocole sur le marché intérieur et la concurrence du Traité de Lisbonne)
Une concurrence forte contribue à la compétitivité des entreprises et ainsi à la croissance économique de l’ensemble de l’Union (objectifs de la stratégie de Lisbonne)
Elle a donc un rôle primordial dans le développement de l’Union Européenne. Déjà les rédacteurs du Traité de Rome ne la voyaient pas comme une fin en soi, mais comme une condition indispensable à la réalisation du marché commun.
Le Traité fondateur contient la plupart de ses fondements, et avec le temps un véritable droit communautaire de la concurrence a vu le jour avec une accélération depuis les années 90 lorsque de nombreux secteurs sous monopole se sont ouverts à la concurrence
Le droit de la concurrence a pour vocation essentielle de protéger le marché contre toute dérive.
Il prévoit une réglementation des comportements anticoncurrentiels, qui se déclinent autant par des pratiques de concurrence déloyale (entente, abus de position dominante), des concentrations d’entreprises ou même des aides des États membres créant une rupture d’égalité sur le marché.
Dans le monde économique actuel, la politique de la concurrence ne peut agir de manière indépendante, mais associée à d’autres politiques communautaires, elle devient un «