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L’ORGANISATION DE L’ETAT
ET
DES COLLECTIVITES LOCALE

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I L’ETAT
Définition : L’Etat est une personne morale (juridiquement responsable) représentant la nation et dont l’autorité souveraine s’exerce sur l’ensemble d’une population et d’un territoire déterminé. L’Etat est le fruit de la volonté d’un peuple, d’une communauté d’hommes ayant un projet, un destin en commun.

L’Hommed’Etat est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’Etat.

La Nation est une communauté humaine caractérisée par son identité historique et culturelle. En France, le pouvoir est exercé par les Hommes d’Etat qui représentent le peuple qui les as élu (système démocratique).

La Constitution, premier des textes fondateurs de l’Etat, prévoit la mise en place des différents éléments du pouvoir,leurs liens, leurs attributions, leurs limites, leurs responsabilité, afin d’éviter que les pouvoirs soient concentrés dans les mains d’un seul homme ou d’un seul groupe. La constitution a instituée le principe de la séparation des pouvoirs. Il existe 3 pouvoirs :

|Le pouvoir exécutif |Le pouvoir législatif |Le pouvoir judiciaire|
|Représenté par le président de la République |Est composé de 2 assemblées |Est chargé de régler les conflits des |
|élu au suffrage universel pour 5 ans et un |- L’assemblée Nationale : les députés qui y |particuliers entre eux ou avec l’Etat. Son |
|gouvernement dirigé par le premier ministre. |siègent sont élus au suffrage universel pour |indépendance parrapport aux 2 autres |
|Le président nomme le premier ministre qui |5 ans. |pouvoirs est inscrite dans la constitution. |
|nomme le gouvernement. |- Le Sénat : les sénateurs sont élus au |Il est constitué du conseil d’Etat et de la |
| |suffrage universel indirect par 150000grands|cour de cassation. |
| |électeurs pour 6 ans. | |
| | | |
| |Ces 2 assembléesconstituent le parlement qui| |
| |est chargé de contrôler l’action du | |
| |gouvernement et de voter les lois | |

Le Conseil d’Etat : conseiller dugouvernement pour la préparation des projets de lois. Le conseil d’Etat est également le juge administratif suprême. Il est le juge des activités des administrations du pouvoir exécutif et des collectivités territoriales (il est le juge administratif qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations)

II LES COLLECTIVITES LOCALES (TERRITORIALES)
Définition : Les collectivités localesou territoriales sont des structures administratives chargées de l’intérêt des personnes vivant sur son territoire. Elles sont distinctes de l’administration de l’Etat. L’Etat détermine leurs compétences mais les collectivités locales disposent d’un pouvoir de décision, d’une autonomie administrative, d’un personnel et de biens et services propres. Les représentants des collectivités locales sontélus au suffrage universel direct. Les présidents (président du conseil général, président du conseil régional) sont élus par les membres en interne.
L’adaptation des politiques publiques au plus près des besoins de la population varie en fonction de l’inégalité des ressources des collectivités locales et des différences de choix politique.

III LA DECENTRALISATION
Avant 1982, les communes...
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