Debat

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  • Publié le : 3 avril 2011
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«L'administration en France, c'est très fertile! On plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts»
Coluche

Si l’impôt n’a pas bonne presse, il n’en demeure pas moins un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affairede tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens. l’impôt s’intéresse à vous, intéressez-vous à l’impôt !
L'impôt, qu'est ce que c'est ? L'impôt est une obligation encaissé par l'État et les collectivités publiques, payé par les citoyens, entreprise,etc. L'impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques et aussi pour couvrir ses opérations économiques et sociales.L'impôt s'ajuste en fonction de la capacité du citoyen concerné par la contribution à cet impôt. Un impôt doit servir à la juste participation des citoyens aux dépenses de l'état mais il ne doit être anti-économique.
La taxe correspond à un prélèvement opéré par une collectivité publique en contrepartie d'une prestation individualisable fournie à un administré. La taxe se différencie de l'impôt quilui est destiné à couvrir globalement les charges de fonctionnement des services publics.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation.
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue la principale ressouce fiscale de l'Etat (environs 45 % des recettes). Elle est payée par le consommateur finale (les particuliers), les entreprises ne jouant le rôle que decollecteurs d'impôts. Elle s'applique aux livraisons de bien et aux prestations de services effectuées à titre onéreux sur le marché intérieur et les échanges internationaux.
Le montant de la TVA perçu par le Trésor Public (TVA à décaisser, compte 44551) ne dépend que du prix final, elle est égale à la TVA encaissée auprès des clients(TVA collectée, compte 4457)moins la TVA payée aux fournisseurs (TVAdéductible, compte 4456).
Le taux normal de la TVA est de 19,6% avec cependant un taux réduit de 5,5 % pour certaines opérations (ex : les produits alimentaires). Ce taux s'applique au montant hors taxe (HT).
la TVA rapporte à l'Etat 130 milliards d'euros, soit la moitié de ses recettes fiscales. Mais elle est aussi inégalitaire : les 10 % des ménages les plus pauvres concèdent 8 % de leursressources au paiement de la TVA. Les 10 % des ménages les plus riches ne lui consacrent que 3 % de leurs revenus. Pour corriger les inégalités sociales, il faudrait compter davantage sur l'impôt sur le revenu qui, lui, est « progressif » : plus on gagne, plus on paie. Le problème, c'est qu'au fil des réformes, son poids dans la fiscalité française diminue (20 % des recettes fiscales). Unediminution de TVA devrait, en principe, être une bonne nouvelle pour les Français les plus modestes. Mais les expériences passées montrent qu'elle n'est pas entièrement répercutée par les commerçants sur le prix final. Il faudrait aussi que la baisse s'applique à des biens que tout le monde achète.
Bien sûr qu'il faut payer des impôts, mais à un niveau raisonnable ce qui suppose que l'État fasse enfindes efforts pour réduire son train de vie, réduire les gaspillages et améliorer sa productivité.
L'impôt sur le revenu tient ses racines de la réforme Caillaux, durant la 1ere GM. Il existait 2 impôts à cette époque. Le cédulaire, qui portait sur chaque revenu et l'impôt général sur le revenu qui s'additionne aux premier impôt, il saisissait le revenu global du contribuable avec un barèmeprogressif. Sous la révolution francais et sous Napoléon, il mis en place 4 impot indirect, la contribution foncière sur les revenus des terres et des maisons, celle sur les revenus mobiliers, celle des patentes (c'est-à-dire sur les bénéfices du commerce et de l'industrie) et enfin celle des portes et des fenêtres. Ces impôts s'appliquaient à tous les citoyens à raison de leurs facultés contributives....
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