Decentralisation et deconcentration

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  • Publié le : 25 mai 2010
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Décentralisation, déconcentration

La nouvelle Constitution prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le processus de communalisation a commencé en 1980 avecl’adoption de la loi du 17 octobre 1980 relative aux communes. Cette loi a été modifiée par la loi du 29 juillet 1985, puis par la loi du 3 août 1995 relative à l’organisation municipale.
La structureadministrative du pays est composée de 16 régions, 58 districts (« préfectures »), 231 sous-districts (« sous-préfectures), 197 collectivités locales (« communes ») et environ 8.549 villages. Les chefsde région, de districts et de districts secondaires sont nommés par le Ministère de l’intérieur.
Depuis l’indépendance, le Gouvernement essaie de toucher les populations locales en déconcentrant eten décentralisant la gouvernance et la fourniture des services.
Dans les zones urbaines, la décentralisation fait appel à la délégation des responsabilités concernant les questions d’intérêt local,vers des entités appelées « communes », qui ont un statut juridique autonome. Leurs représentants sont élus par la population locale. Le processus de décentralisation a démarré au milieu des années1980 et l’expérience s’est révélée positive. Au total 197 communes (196 communes en plus de la Ville d’Abidjan) ont été créées. Celles-ci couvrent 15% de la superficie du pays et abritent 55% de lapopulation.
Plus récemment, le Gouvernement a commencé à se concentrer sur l’élargissement du processus vers les zones rurales. La Loi 95-893 d’octobre 1995 a accordé un statut juridique aux villages etaux groupes de village ruraux, et leur a reconnu le droit d’être administrés par des organes de direction élus au niveau local et dotés d’une autonomie administrative et financière. La Loi a égalementétabli le pouvoir pour les communes rurales d’élaborer des plans de développement local (PDL), en concertation et en collaboration avec les organes de direction d’échelon supérieur (districts,...
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